Litige de voisinage pour un 2e bornage pour une seule borne

Bonjour, étant en litige avec mes voisins très procéduriers, ils me demandent de participer aux frais du géomètre pour une borne qui était déjà présente lors de mon achat de terrain il y'a une 20e d'année... Hors il y a à peu près 5 années, ils ont voulu refaire le grillage mitoyen, frais partagés mais travaux fait par leur soin.. ( changement de poteaux bois pour poteaux en fer + ciment au pied et changement de grillage... ) à ce jour, effectivement la borne à disparu ! Je n'ai jamais signalé toutes les malfaçons de ces travaux ( poteaux pas de niveau et pas d'aplomb, ciment mal dosé, grillage posé à l'envers et en "S",....,) donc la borne à dû disparaître avec.. Bref
Ils m'ont envoyé un recommandé avec AR me demandant une procédure amiable, ce à quoi j'ai répondu mon refus de payé une 2 e fois mais que je ne m'opposais pas à l'acte mais à leur frais.. Pas de réponse à ce jour de mes charmants voisins..
Aujourd'hui je reçois un devis en double exemplaires du géomètre, spécifiant entre autre " Suite à votre demande "... Alors que je n'ai absolument rien demandé !!!!
Que dois-je faire svp ? ( sachant que je n'ai pas les moyens financiers de toute façon..)
Je ne vous développerais pas l'enfer que je vis depuis 2 ans avec ce récent voisinage..(prise de photos, films à mon égard et chez moi, insultes, provocations en tout genre,..., une main courante et une double plainte ont été déposées, la gendarmerie me conseille de déposer une autre plainte pour harcèlement abusif avec demande de dommages et intérêts... Mais ce n'est vraiment pas mon truc, et je sais, comme à chaque fois, que je vais être obligée de le faire... je n'en peux plus !!!!
Merci pour vos réponses..

Bonjour,
pouvez vous prouver que c'est votre voisin qui est responsable de la disparition de la borne .
Sinon sachez qu'il n'y a pas d'obligation de remettre une borne, le plan de bornage contradictoire fait foi avec toutes les données de l'emplacement de la borne. Certe il est plus facile de repérer la limite lorsqu'elle est matérialisée au sol.
vous n'avez donc pas d'obligation de signer le devis.

Bonsoir
Merci pour votre réponse, non je ne peux pas le prouver...juste prouver qu'il a fait les travaux...
Est-ce sûr ? C'est sur l'acte de propriété ? Mon notaire pourra me le confirmer ?
Je suis donc pas dans l'obligation de payer la moitié qui m'est demandée comme la loi 246 le prêtant.. C'est ça ?
(Je suis désolée de toutes ces questions je suis en plein stress..)
Dois-je répondre au géomètre ? Où je laisse couler ayant été claire avec le courrier en recommandé envoyé à mes voisins ?
Merci beaucoup pour votre réponse

Oui, ce n'est pas un bornage contradictoire que vous refusez mais une simple repose de borne, ce qui est totalement différent.

Je comprends, mais pourquoi l'objet de la lettre ( envoi simple) du géomètre est " Bornage contradictoire amiable "?
Et pourquoi il y aussi " Suite à votre demande " ? Sachant que bien évidemment je n'ai absolument rien demandé.. Encore désolée

Appelez le GE

GE ??

GE ??

Géomètre Expert !

Bonjour,

la loi 246 : c’est en fait l’article 646 du code civil :
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

Il y a deux cas possibles : soit le bornage se fait à l’amiable et les frais sont partagés comme convenu par les deux parties, soit le bornage est judiciaire et c’est le juge qui décide, les frais devant être partagés si la demande de bornage est légitime.

Pour ce qui vous concerne, il ne s’agit pas d’un bornage mais seulement du remplacement d’une borne disparue. Celui qui doit payer est celui qui est responsable de la disparition de la borne. En cette dernière hypothèse, comme vous niez être responsable de cette disparition, soit le voisin prend les frais de remplacement à sa charge, soit il saisit la justice. Comme il est le demandeur et qu’il n’a pas de preuve que la disparition de la borne soit de votre fait, le juge décidera probablement de mettre les frais à sa charge.

Cela étant, le géomètre s’adresse à vous, ce qui est tout naturel parce que l’opération vous concerne et qu’il est préférable que vous soyez présente et que vous donniez votre accord à l’emplacement de la nouvelle borne. S’il y a une équivoque, il faudrait mettre les choses au point avec le géomètre : il ne s’agit d’un bornage mais de la remise en place d’une borne ; c’est le voisin qui en prend l’initiative et vous n’acceptez pas de partager les frais ; mais vous tenez tout de même à vous assurer que la nouvelle borne soit placée au bon endroit.

Merci beaucoup pour toutes ces réponses. Je vais donc aviser en fonction, récupérer mon acte de propriété pour preuve que le bornage a été réalisé. Merci encore je suis un peu plus rassurée..
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