Litige expert-comptable

Bonjour
sur les conseils d'un ami, nous avons mandaté un expert-comptable pour nous trouver un crédit immobilier pour création ch d'hôtes. il nous a dans un premier temps facturé 2000 euros pour établir un prévisionnel normalement sur les bases des chiffres que je lui ai fourni, ce qui ne fut pas fait. Nous avons payé son travail. Dans un second temps il nous a fait signer un contrat par lequel il s'engage à nous trouver un crédit de 900 000 euros et nous lui devrons 13 500 euros. Le crédit trouvé est de 740 000 euros et nous avons du nous débrouiller suel pour trouver une assurance (avec délégation, mon mari a Parkinson).
il nous a réclamé la totalité de la commission dès accord verbal de la banque; nous lui avons dit que nous le paierions au moment de la signature (confère dossier assurances). Il nous a harcelé en envoyant copi e de tous ses mails insultants à: notre banquier (alors que nous n'avions pas l'accord de crédit!, notre ami qui nous l'a recommandé, l'avocat fiscaliste qui s'occupait pour nous du juridique.
je souhaite:
ne lui payer que prorata montant sa com
faire bloquer les fonds auprès de la caisse des dépo^ts et consignation
porter plainte contre lui pour non respect de la confidentaialité due au client et biend 'autres choses si c'est possible. de plus, -la vente se signe le 4_ , il m'envoie ses "bulletins d'informations". je lui ai demandé aujourd'hui de nous retirer de son fichier (voir un mail de lui me fait mal au ventre). Il a répondu: "je ne vous enlèverai du fichier que quand vous m'aurez payé" ce que nous assimilons à du harcèlement. Puis-je déposer plainte à cause de la liberté informatique?
de plus, quand nous lui avons dit que jacques à parkinson, il nous a proposé de faire de fausse déclarations et nous a envoyé une proposisiotn d'assurances, y compris perte d'exploitation etc... nous avons perdu toute confiance à ce moment là.
Pouvons nousa gir auprès de l'ordre des experts comptable?
Nous devons retrouver notre amour propre et nous sentir lavés de son comportement sale.
Merci de nous indiquer toutes les choses que nous avons le droit de faire pour nous défendre de quelqu'un qui n'a pas cessé de dire: je suis expert-comptable, je connais mon métier, vous êtes des M.....
entre autre, quand notre banquière l'a interrogé sur les chiffres du prévisionnel gonglés, il a répondu: "si je ne fais pas çà, çà ne tiens pas la route". Elle a été tellement choquée ("il ne sait pas à qui il parle???" j'ai d'autres exemples.

Chère madame,





Votre expert comptable me fait l'effet de quelqu'un de très particulier. En outre, je me demande comment on peut s'engager à vous trouver un crédit d'une telle somme. Tout au plus, un contrat de mandat oblige la mandataire a faire de son possible pour accomplir sa mission.

Il me faudrait une copie des principaux termes de votre contrat afin que je délimite précisément les contours des obligations de chacun.

Il faut savoir s'il s'agit d'un contrat de mandat classique du style: L'expert comptable, dans le respect de sa mission, s'engage à employer toutes les mesures dont il est en possession pour trouver un crédit de 900 000 euros et accomplir les démarches propres à la conclusion du crédit.

Dans ce cas, vous devez le payer dès lors qu'il a bien accomplit ces mesures. Le paiement ne sera nullement subordonné à la conclusion définitive du contrat de crédit.

Si en revanche, il a manqué à ses obligations: Le contrat l'obligeant à accomplir les démarches propres à la conclusion du crédit, vous pourriez obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.


Si votre contrat s'analyse d'avantage en une promesse de porte for: Je m'engage à vous trouver un crédit de 900 000 euros sans qu'il y ait une quelconque limite ni obligation de moyen seulement, vous pouvez tout à fait obtenir des dommages et intérêts voire une résolution du contrat sur le fondement de l'article 1184 du Code civil.


En revanche, si c'est bien le premier type de contrat qui est visé, ce que je pense d'ailleurs, alors dans ce cas, il convient de regarder ce qui avait été précisément prévu à propos de la rémunération du comptable.


Le blocage auprès de la caisse de dépôt et de consignation doit obligatoirement se faire sur présentation d'une décision de justice. En outre, cela ne me semble pas du tout approprié dans votre cas.



S'agissant du secret professionnel, celui-ci n'est en principe pas applicable lorsque les informations sont échangée entre deux professionnels à savoir l'expert comptable et la banque.

Pour les mails insultants, vous pourriez déposer une plainte pénale à condition que l'injure soit véritablement caractérisée. Autrement dit, il faut une véritable insulte et non une simple incivilité. Mais ce n'est qu'une petite contravention de Police et il n'est pas dit que le procureur accepte de poursuivre l'affaire en justice.



Le harcèlement moral n'existe que dans le cadre de la relation de travail: Harcèlement entre employeur et salarié, entre salariés. Donc, aucune dépôt de plainte pénal sur ce chef.



Oui, tout à fait. IL vous suffit d'adresser une plainte écrite auprès du chef de l'ordre des experts comptables.



Prenez un avocat, et vite! Votre affaire a vocation à se régler devant la justice, pas à l'amiable de toute façon. L'avocat mènera votre dossier en vue que vous obteniez une indemnisation.


Très cordialement.