Loi 1901 sur les associations

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Posté le Le 19/05/2022 à 06:05
j'ai été exclu sans motif valable d'une association loi 1901 sans avoir reçu de lettre recommandée avec accusé de réception car j'avais demandé de regarder la comptabilité de l'association. Que puis-je faire?Quel tribunal jugera cette affaire? Puis-je demander un contrôle fiscal?

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Posté le Le 19/05/2022 à 08:37
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Contrôle financier d’une association L’essentiel en 2 points clés

Un membre adhérent n'a pas le droit d'accéder aux comptes de son association, sauf s'il en fait la demande. Toutefois, les membres secrétaires, par ailleurs assujettis au paiement de cotisations, ont le droit de connaître les comptes annuels qui rendent compte de l'activité financière de l'association....

https://officeopro.com/pro-bono/gestion-association/gestion-financiere-association/verification-comptes-association/#:~:text=Un%20membre%20adh%C3%A9rent%20n'a,activit%C3%A9%20financi%C3%A8re%20de%20l'association.

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