Pas de conclusions du demandeur

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Posté le Le 12/01/2017 à 23:21
Bonjour,

Dans une procédure prud'homale, que faire si le demandeur n'envoie pas ses premières conclusions à la date fixée par calendrier pour mise en état, après audience de conciliation ? C'est pourtant lui qui a lancé cette procédure ...
Merci de votre aide.

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Posté le Le 14/01/2017 à 09:13
Bonjour,
Je vous réponds en tant qu'ancien Président de section d'un CPH
Le Conseil va sûrement accepter un renvoi.
Le Juge a le pouvoir de résilier cette affaire du calendrier; cela imposera au demandeur de réintroduire en repartant de 0 et donc du délai à la clé!
Ma réponse est sous réserve d'une modification du Code de procédure. (j'ai cessé mes fonctions en 2003)

Posté le Le 14/01/2017 à 17:07
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Un dernier point, si vous pouvez encore me renseigner : Que dois-je faire de mon côté, car moi aussi, j'ai une date fixée pour répondre au demandeur ?
Celui-ci ne m'envoie pas ses requêtes, je ne peux logiquement pas y répondre, mais je connaissais ses réclamations avant le lancement de la procédure.
Ainsi, faut-il quand même que j'adresse des conclusions - et à qui : tribunal, demandeur? - exposant mon point de vue, ou vaut-il mieux ne pas se manifester ?
Cordialement

Posté le Le 14/01/2017 à 17:26
Bonsoir,
Attendez ses conclusions! Comme vous l'écrivez, vous avez une date pour lui REPONDRE!!!
C'est lui le demandeur, il doit être prêt le premier.
En effet, lorsque vous aurez ses conclusions, vous aurez sûrement à lui répondre.
C'est ce quel'on appelle: conclusions en réponse.
De plus je vous rappelle que la procédure est orale;
Mais il vaut quand même mieux pouvoir fournir des conclusions au Conseil, les Conseillers ne pouvant se souvenir de tout ce qui s'est dit à l'audience au fil des affaires exposées dans le même après-midi.
Cordialement,

Posté le Le 14/01/2017 à 17:41
Bonjour,
Merci encore pour toutes ces précisions.
Cordialement.

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