Appel après condamnation au correctionnel

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Posté le Le 11/06/2015 à 05:25
J ai eté condamné en corectionel (premiere instance) le 26 aout2010 .j etais présent à l audience et sans avocatque je comptais prendre en appel.on me dit que 10jours sont passes et que je ne peux plus faire appel,pourtant le jugement ne m a pas ete signifié.comment puis faire maintenant?

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Posté le Le 11/06/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Le jugement n'avait pas à vous être signifié puisque vous étiez présent le jour de l'audience.
En effet dans ce cas le délai de 10 jours pour faire appel comment à courir à compter du prononcé du jugement contradictoire (art 498 du code de procédure pénale).
Malheureusement ce délai étant expiré vous ne pouvez plus faire appel.

Cordialement

Posté le Le 11/06/2015 à 05:25
Comment peut on relancer une procedure?

Posté le Le 11/06/2015 à 05:25
Monsieur,

Malheureusement ce n'est pas possible. Le fait que vous n'ailliez pas fait appel confirme le jugement et de ce fait vous êtes définitivement condamné.

Cordialement

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