Convocatio correctionnelle
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Pénale
Posté le Le 03/11/2025 à 16:35
Bonjour,
je me suis opposé a une amende pénale a hauteur de 212€ ,tous frais inclus.
Je suis maintenant convoqué en correctionnelle,mais l'acte d'opposition reçu est contradictoire au relevé pénale.
Au depart, je dois donc payer 212 € mais sur la convocation se rajoute 200€ pour reparation prejudice. L'impression que l'affaire est deja jugée.
Si l'on pouvait m'expliquer ce rajout de 200€.
MERCI

 

Posté le Le 03/11/2025 à 18:20
Bonjour et bienvenue
Si vous avez fait opposition à une décision (souvent une ordonnance pénale ou un jugement rendu par défaut), l'affaire a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour être jugée selon la procédure ordinaire, en votre présence (ou celle de votre avocat).
Il est possible que ces 200 € correspondent à des dommages et intérêts ou réparation de préjudice demandés par une victime .
Voir un avocat vous serait utile.
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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 04/11/2025 à 03:42
Merci pour votre réponse.
En effet,si une victime ( juge mis en cause) demande 200€ de plus,a mon sens, elle pouvait patienter jusqu'au jugement.
Je vais quand meme demander au greffe
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