Convocation justice pénale
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Posté le Le 15/06/2025 à 07:43
Bonjour, apres audition au commissariat pour "outrage par ecris" le procureur donne un avertissement. Que je n'ais jamais receptionné. (procureur Moselle) J'echappe au procès.
L'outrage concerne un magistrat Alsacien. Je suis maintenant convoqué pour jugement en Alsace,selon convocation. (proc 2)
En fait,j'apprends par mail du vice procureur ,qu'il s'agit de me remettre une ordonannce pénale en réalité
J'avais demandé la rectification de ma convocation,sans succès.
Est il habituel qu'une convocation en justice ne mentionne pas le motif réel.
Merci bien
L'outrage concerne un magistrat Alsacien. Je suis maintenant convoqué pour jugement en Alsace,selon convocation. (proc 2)
En fait,j'apprends par mail du vice procureur ,qu'il s'agit de me remettre une ordonannce pénale en réalité
J'avais demandé la rectification de ma convocation,sans succès.
Est il habituel qu'une convocation en justice ne mentionne pas le motif réel.
Merci bien
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