Posté le Le 12/07/2025 à 18:29
Bonjour,
Suite à un référé et à une procédure au fond, j'a été débouté de l'ensemble de mes demandes !
Situation actuelle :
Pour rentrer chez moi, je passe par le terrain de mon voisin, décision référé.
Interdiction faite au fond.
Toujours même procédure au fond, la terrasse de la maison construite par mes parents empiète dès sa construction en 1972, sur la parcelle voisine qui leur appartenait.
En 1982, j'hérite de la maison et de la terrasse, suite à partage entre enfants.
La parcelle voisine attribuée à mon frère comporte alors la partie de ma terrasse empiétant sur sa parcelle.
Non seulement il ne veut pas me la térocéder mais il veut que je déplace la clôture initiale de 1982 à la limite d ema parcelle. Sauf que la clôture obstruerai la porte d'entrée de ma maison. J'ai demandé la rectification cadastrale avec retrocession, à mes frais.
Le juge au fond s'est déclaré incompétent, sujet relevant de l'administration.
A qui je m'adresse pour faire rectifier la parcelle de mon frère et me l'attribuer? Tribunal administratif ? Appel ?
Dans l'attente, mon frère peut fermer son terrain et m'interdire de rentrer chez moi.
Si je dépose une demande d'ouverture de terrain sur la route, cela bloque t'il mon frère dans sa volonté de clore son terrain le temps que mon entrée soit créée ?
Merci