Déposer Plainte pour Réglement Interieur abusif d'une Association

Je souhaiterais savoir si je peux déposer plainte pour un Article abusif dans un réglement intérieur d'une Association.

Je vous joint l'article en question :



https://i.postimg.cc/Jh7Cy2WB/Article3-Exclusion.jpg

Merci

Bonjour,
Evitez d'ouvrir x discussions sur un même litige.

Ce sont des points différents non abordé dans le premier sujet qui peuvent intéressé d'autres personnes.

Réponse : on ne dépose pas une plainte pour un litige civil.

C'est à dire ?

Comment le contesté dans ce cas si son contenu est discriminatoire et non démocratique ?

A lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F71

Bonjour,

Vous ne pouvez déposer plainte qu'à deux conditions :
- il y a une infraction pénale
- vous êtes la victime.

Donc si l'association Cosa Nostra a inscrit dans son règlement intérieur qu'il faut vous assassiner, oui, vous pouvez déposer plainte.

Aussi "abusif" qu'il paraisse, un règlement associatif ne peut sinon donner lieu à une plainte. Il est simplement possible de faire annuler la clause en justice si elle est contraire à la loi.

Il y a une grande liberté associative, il est donc rare qu'un règlement associatif soit contraire à la loi. Par exemple l'article 225-2 punissant la discrimination ne s'applique pas en ce qui concerne la liberté associative :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043895868

L'article que vous citez n'a rien d'illégal. Il explique simplement comment seront traités les conflits et comment peut être décidé l'exclusion d'un membre. Les droits du membre accusé sont respectés puisqu'il sera convoqué pour venir s'expliquer avant que la sanction ne soit décidée.

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Il n’y a rien d’abusif dans la clause que vous citez.

L'article est problématique.

Il se donne le droit d'exclure les personnes pour avoir :

* un casier judiciaire (alors que c'est censé être un café inclussif, ou des personnes ayant fait de la prison sont client, sic).

* mis en cause le CA (dans ses décisions pratique et abus).
Ils sont seul à pouvoir décider de l'exclusion selon des critère qu'ils ne respectent pas.


Pour ce qui est de la médiation qu'ils proposent ils sont juge et partie. Et n'ont aucune neutralité

Je les ais vue faire ils ne respecte pas leur propre réglement en mettant des avertissement sans motivé leur raison précise.

(Confirmé par une Juriste de la MAIF association)
Ce qui l'a rendue dingue la présidente...
Elle c'est sentie attaqué dans son autorité.

J'ai fait une contestation den demandant les raison.

Ils on refusé de s'exliqué en me disant que comme j'avais démissionné ils n'avaient plus à se justifier.

Vrai ou faux ?

Par contre les admninistrateur se donne le droit de frapper des bénévoles et de les harceler môralement.
Car visiblement ce n'est pas un cause d'exclusion d'eux même.


Dans mon cas c'est parce que j'avais demandé un avis à un juriste sur cette article

Et que je leur demandait lors d'un CA de modifié l'article en question car j'avais été voir un juriste.

Ils m'on tourné en ridicule et m'on empécher de défendre mon point de vue lors du conseil d'administration.

La présidente à été prise de peur et à décider de me mettre un avertissement pour acte cherchant à nuire à l'association et divulgation d'information interne (réglement visible par les clients dans le café).

Réponse de la juriste que j'avais vu c'était une gouvernance à la Poutine.

La présidenre m'a mise un avertissement pour avoir été demander un avis sur leur réglement intérieur.

J'ai la preuve en audio ou elle dit qu'elle est obligé de me mettre un avertissement.

Parce que je suis quand même allez voir un juriste pour contester le réglemnent qu'elle à rédigé.

Je crois que j'ai aussi l'audio ou elle avoue que c'est elle qui l'a rédigé, pour fair respecter son autorité et son honneur.

Est-ce une manoeuvre abusif ou nan de sa part de mettre un avertissement parce qu'on s'oppose à un article d'un réglement qui est en opposition avec les valeurs même de l'association qui est censé être démocratique ?

Si je souhaite faire annuler la clause en justice si elle est contraire à la loi et au droit.

Dois-je déposé une plainte spécifique pour l'article ?