Exécution de peine

> Justice > Procédures > Pénale

Posté le Le 08/02/2022 à 06:23
Bonjour,

J’ai été condamné en décembre 2021 à une peine de 6 mois de prisons avec sursis, 500€ d’amende et indemnisation des victimes.

Est-ce que je dois commencer à indemniser les victimes en m’arrangeant avec elles tout de suite ou dois-je attendre que le JAP en définisse les modalités ??

Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/02/2022 à 07:27
Bonjour
Prenez contact avec le JAP, votre avocat ou le greffe.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis