Fonds de succession : Notaire verse la totalitéà un généalogiste

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Posté le Le 28/03/2025 à 16:12
Bonjour,

En tant que représentant des familles domiciliés dans 3 pays différents (USA - Việt Nam - Australie) du défunt (décédé en France) pour gérer le fonds de succession avec un cabinet de notaire (désigné par l'avocat qui est en charge du dossier confié par le frère (venu d'Australie pour gérer l'obsèque du défunt)).

En 2022, pour le dernier fonds àdistribuer, le notaire m'a demandé mon avis pour recours à un cabinet généalogique et, j'ai donc fait valider le devis aux membres concernés par la succession.

En juillet 2023, j'ai eu une réunion chez le notaire pour avoir l'évolution du dossier. Il s'avère que seul 2 personnes des membres de la famille n'a pas voulu signé (document présenté par le généalogiste délégué à Saigon au Vietnam) et, donc le travail du généalogiste va continuer à convaincre ces 2 personnes pour la signature.

Au début du mois de mars 2025, il s'avère que certains membres de la famille a touché leur part de succession. J'ai questionné le notaire qui dans un premier temps à dit de ne pas au courant le travail effectué du généalogiste ! Et, enfin de compte a confirmé que le fonds de succession a été versé au généalogiste pour la distribution des part. Alors que je ne suis pas au courant (en principe, depuis le début en 2012 le notaire m'informe toutes les évolution du dossiers).

Par conséquent, je vous sollicite pour savoir la procédure à respecter par le notaire et le généalogiste dans ce dossier s'il vous plaît.

Bien cordialement.

MNVT

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Posté le Le 28/03/2025 à 16:18
Bonjour,

Qu'appelez-vous un "fonds de succession" ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 29/03/2025 à 13:58
Bonjour,

Le capital à partager entre les membres concernés.

Cordialement.

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