Inscription au bulleton N°1
> Justice > Procédures > Pénale
Posté le Le 18/02/2021 à 12:34
Bonjour,
j'ai été condamné pour un vol à l'étage à une amende de 80 euros en 2009. Cette condamnation figure t-elle au B1 et B2?
Cordialement
j'ai été condamné pour un vol à l'étage à une amende de 80 euros en 2009. Cette condamnation figure t-elle au B1 et B2?
Cordialement
Posté le Le 18/02/2021 à 12:42
Bonjour
Le plus simple est de demander un extrait pour vérifier si l'effacement a été fait après 10 ans.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
Le plus simple est de demander un extrait pour vérifier si l'effacement a été fait après 10 ans.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 08/07/25, par Maître Valérie Augros
Le 08/07/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 08/07/25, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 07/07/25, par Maître Joan DRAY