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Posté le Le 18/02/2021 à 12:34
Bonjour,
j'ai été condamné pour un vol à l'étage à une amende de 80 euros en 2009. Cette condamnation figure t-elle au B1 et B2?
Cordialement
j'ai été condamné pour un vol à l'étage à une amende de 80 euros en 2009. Cette condamnation figure t-elle au B1 et B2?
Cordialement
Posté le Le 18/02/2021 à 12:42
Bonjour
Le plus simple est de demander un extrait pour vérifier si l'effacement a été fait après 10 ans.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)
Le plus simple est de demander un extrait pour vérifier si l'effacement a été fait après 10 ans.
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Marck ESP, Administrateur
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Le 05/09/25, par Assistant-juridique.fr
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