Intimidation, menace reçus par sms

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Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Bonjour,

Ma compagne est en instance de divorce depuis bientôt 3 ans. Son mari multiplie les incidents pour faire traîner la procédure dans le temps. Récemment, j'ai eu une altercation avec lui, où il m'a insulté. Suite à cela, il a envoyé une série de sms à ma compagne, sur lesquels figuraient de nouvelles insultes. Plus grave encore, sur un de ses sms contenait le message suivant :

" J'aimerais pouvoir te croire, mais vu comment il refoule de la gueule, j'ai des doutes pour l'utilisation de sa bite il en fait bon usage à (...) mais ça je ne vais pas le blamer car il sait qu'il a une planche à (...) j'ai deux photos à ta disposition"

Il précise sur un autre sms qu' "il pourrait les montrer pour s'amuser, mais qu'il ne veut pas la faire flipper".

Je précise que ma compagne est actuellement enceinte de moi et que j’exerce une profession « publique », enseignant, sensible aux ragots et exposé aux éventuelles calomnies pouvant circuler sur le net, ou ailleurs.
Je compte déposer une plainte pour intimidation et menaces et utiliser ces sms comme éléments de preuve (c'est possible depuis un arrêt rendu en 2007). En effet, je les considère comme une manœuvre d’intimidation, dans la mesure où il affirme détenir un moyen visant à exercer une pression sur notre vie personnelle, voire ma vie professionnelle.
Mais le problème est que ces SMS ne me sont pas adressés personnellement. Ils ont été réceptionnés sur le téléphone mobile de ma compagne, et non sur mon portable. Est ce que ma plainte a des chances d'aboutir ???? Est-elle recevable ?

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Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
" J'aimerais pouvoir te croire, mais vu comment il refoule de la gueule, j'ai des doutes pour l'utilisation de sa bite il en fait bon usage à (...) mais ça je ne vais pas le blamer car il sait qu'il a une planche à (...) j'ai deux photos à ta disposition"

Il précise sur un autre sms qu' "il pourrait les montrer pour s'amuser, mais qu'il ne veut pas la faire flipper".

Je précise que ma compagne est actuellement enceinte de moi et que j’exerce une profession « publique », enseignant, sensible aux ragots et exposé aux éventuelles calomnies pouvant circuler sur le net, ou ailleurs.
Je compte déposer une plainte pour intimidation et menaces et utiliser ces sms comme éléments de preuve (c'est possible depuis un arrêt rendu en 2007). En effet, je les considère comme une manœuvre d’intimidation, dans la mesure où il affirme détenir un moyen visant à exercer une pression sur notre vie personnelle, voire ma vie professionnelle.
Mais le problème est que ces SMS ne me sont pas adressés personnellement. Ils ont été réceptionnés sur le téléphone mobile de ma compagne, et non sur mon portable. Est ce que ma plainte a des chances d'aboutir ???? Est-elle recevable ?




Vous tout à fait porter plainte pour injure, en revanche, pour les menaces, cela va être beaucoup plus délicat:

-La menace, au sens du Code pénal doit être sous ordre ou sous condition: Exemple: "Je vais te tuer" ou encore "Je vais te tuer si tu ne fais pas X choses".

Or ici, l'auteur a simplement affirmé qu'il pourrait le faire mais que finalement il ne le fera pas pour une raison x ou y. La menace n'est donc pas constituée.

-En outre, la menace doit être réitérée. Or ici, visiblement, seulement un SMS a été "menaçant".




S'agissant du fait que les sms ont été reçus sur le portable de votre compagne, il n'y a aucun problème. Ces textos peuvent être utilisés dès lors que votre compagne vous y autorisés.



Très cordialement.

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Le fait de préciser dans 2 SMS qu'il détient des photos à même de me nuire ne peut-il pas constituer un motif pour déposer une plainte pour "intimidation" ? En effet, il utilise l'expression de "photos compromettantes" (pour moi) dans un des deux sms...

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Le fait de préciser dans 2 SMS qu'il détient des photos à même de me nuire ne peut-il pas constituer un motif pour déposer une plainte pour "intimidation" ?


A mon sens, non. Et au sens jurisprudentiel non plus. Mais ce n'est pas dit que la police n'accepte pas votre plainte et décide d'enquêter. Simplement, si l'adversaire a un bon avocat, la poursuite ne tiendra pas sur ce fondement.


Très cordialement.

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Puis je alors l'attaquer pour atteinte à la vie privée, car ces photos constituent en quelque sorte une violation de mon intimité ??? un mois plus tôt, il avait déjà dit à son ex femme (ma compagne) qu'il avait engagé quelqu'un pour me suivre là où je réside et que des photos de moi "compromettantes" avait été prises par un détective privé... Comme je ne fréquente aucun club échangiste et que je n'ai pas trompé ma compagne, je suppose qu'elles ont été prises alors que je me trouvais à mon domicile. J'aimerais récupérer ces photos (si elles existent) afin d'éviter qu'il les utilise à mes dépens...

merci de votre réponse

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Puis je alors l'attaquer pour atteinte à la vie privée, car ces photos constituent en quelque sorte une violation de mon intimité ???


Tout dépend: Il a obtenu les photos de quelle façon?


Très cordialement.

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Il les auraient eu en utilisant les services d'un détective privé... un mois plus tôt, il avait déjà dit à son ex femme (ma compagne) qu'il avait engagé quelqu'un pour me suivre là où je réside et que des photos de moi "compromettantes" avait été prises par un détective privé... Comme je ne fréquente aucun club échangiste et que je n'ai pas trompé ma compagne, je suppose qu'elles ont été prises alors que je me trouvais à mon domicile. J'aimerais récupérer ces photos (si elles existent) afin d'éviter qu'il les utilise à mes dépens... Je ne veux pas qu'elles portent atteinte à mon honneur en tant que futur père et en tant qu'enseignant

dans l'attente de votre réponse...

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Il les auraient eu en utilisant les services d'un détective privé... d'après ses dires


Mais vous êtes sûr qu'il a bien des photos en sa possession?


Très cordialement.

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Je ne suis sûr de rien... il peut très bien bluffer. Tout repose sur ses affirmations orales (au téléphone) et écrites (sur sms). C'est la raison pour laquelle, je voudrais m'assurer qu'il n'a pas entre les mains ce moyen de pression. Je sais qu'il a une dent contre moi, car j'ai fait une attestation sous serment au juge dans le cadre du divorce de ma compagne et il m'a fait comprendre qu'il me le ferait payer. Cependant, cette conversation était privée. Et je n'ai pas de preuve. C'est ma parole contre la sienne. C'est pourquoi je considère ces sms comme une manoeuvre d'intimidation, car il est dans la "vengeance personnelle" à mon égard...
De plus, il a les moyens de de s'offrir les services d'un avocat compétent.
De mon côté, j'ai rendez vous mercredi prochain avec un avocat. Mais en attendant, je voulais déjà avoir quelques informations sur la question... car j'aimerai que cela cesse. Les événements commencent à prendre une mauvaise tournure.

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Je ne suis sûr de rien... il peut très bien bluffer. Tout repose sur ses affirmations orales (au téléphone) et écrites (sur sms). C'est la raison pour laquelle, je voudrais m'assurer qu'il n'a pas entre les mains ce moyen de pression. Je sais qu'il a une dent contre moi, car j'ai fait une attestation sous serment au juge dans le cadre du divorce de ma compagne et il m'a fait comprendre qu'il me le ferait payer. Cependant, cette conversation était privée. Et je n'ai pas de preuve. C'est ma parole contre la sienne. C'est pourquoi je considère ces sms comme une manoeuvre d'intimidation, car il est dans la "vengeance personnelle" à mon égard...


Dans ce cas là, une plainte pour atteinte à la vie privée est à proscrire. S'il ne détient pas les photos lui même ou s'il prouve qu'il ne les a pas prise lui même, le délit d'atteinte à la vie privée ne s'applique pas.

En conséquence, si vous déposez plainte contre lui, cela risque de se retourner contre vous. Très risqué.
En tout état de cause, il n'existe aucun moyen d'être sûr qu'il a ses photos et le cas échéant, aucun moyen préventif pour l'empêcher de les diffuser le cas échéant.


Vu la finesse des propos et l'agressivité du monsieur, je dirai qu'il n'a rien. vous savez, plus la menace est forte et le ton injurieux, plus la personne bluffe. C'est un adage "personnel" qui a toujours eu raison!


Très cordialement.

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Je peux par contre déposer une plainte pour injure, en espérant que cela le calme ??? Le coup portera-t-il ? Qu'encourt-il pour cette plainte ?

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Je peux par contre déposer une plainte pour injure, en espérant que cela le calme ??? Le coup portera-t-il ?


Vous pouvez déposer plainte pour injure, aucun soucis particulier là dessus..

Quant à ses effets réels, je ne sais pas. C'est toujours aléatoire. Vous avez des gens qui prennent peur et qui s'arrêtent immédiatement mais malheureusement, il y a bon nombre qui font strictement l'inverse: La décision de condamnation les énerve et ils en rajoutent un maximum..

Tout dépend donc de la personnalité de la personne..


Très cordialement.

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
C'est quelqu'un de très attaché à l'image sociale qu'il veut renvoyer aux autres, tant dans sa vie sociale que professionnelle :
Par exemple :
- il est très fier d'être cadre supérieur dans une grande entreprise au nom prestigieux.
- il sait se montrer très convivial en société, si les circonstances l'exigent.
- il me considère comme un "gamin" (sic) car j'ai 9 ans de moins que lui.
Il se donne des airs de supériorité et il est finalement très imbu de sa personne... J'arrête la le profil psychologique.

un avis sur ce bref portrait ?

très cordialement

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

C'est quelqu'un très attaché à l'image sociale qu'il veut renvoyer aux autres, tant dans sa vie sociale que professionnelle :
Par exemple :
- il est très fier d'être cadre supérieur dans une grande entreprise au nom prestigieux.
- il sait se montrer très convivial en société, si les circonstances l'exigent.
- il me considère comme un "gamin" (sic) car j'ai 9 ans de moins que lui.
Il se donne des airs de supériorité et est imbu de sa personne... J'arrête la le profil psychologique.

un avis sur ce bref portrait ?


Je dirai qu'il n'a rien.

En effet, si cette personne est très fière de son image de cadre, vous dévalorise et visiblement, est en plus quelqu'un de très désagréable et nerveux, s'il avait effectivement quelque chose, il l'aurait déjà montré.

Ce qui pourrait être interessant, c'est de lui expliquer que s'il le fait, avec les textos que vous avez en votre possession, alors non seulement vous déposerez plainte devant le tribunal correctionnel mais aussi et surtout la police ne mettra pas longtemps à le retrouver.

Mieux vaut une menace de plainte pour un délit (6 mois de prison à la clé) qu'une plainte effective pour une petite contravention..


Très cordialement

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Vous me conseillez une main courante pour laisser une trace de l'incident alors ? Ma compagne me dit qu'en cas de dépôt de plaintes, son employeur en est informé. Cela peut le calmer peut être. Car il peut être très lâche aussi parfois...

très cordialement

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Vous me conseillez une main courante pour laisser une trace de l'incident alors ?


Nul besoin mais conservez bien les textos (et allez manger, c'est l'heure :)


Très cordialement.

Posté le Le 08/10/2013 à 05:25
Merci...

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