Intrusion de la police chez moi

Bonjour,

J’héberge un ami qui est aussi mon beau frère chez moi depuis quelques jours.

En effet celui ci a des problèmes récent avec la justice suite à une histoire avec une femme qu’il côtoyais.

Mon ami qui côtoyais cette fameuse femme l’a croisé avec un autre homme il y a deux semaines.

Il les a vu monter et les a donc suivi au domicile du monsieur, lui a porter quelques coup et l’a menacé.

Une plainte a donc été déposée.

Aujourd’hui cet idiot est retourné voir le monsieur, et a discuté avec lui (a priori il avait poser une barre métallique pas loin du muret mais ne s’en ai pas servi, ils n’ont que discuté.

Aujourd’hui à 17h15 la gendarmerie toc chez moi et me demande si mon ami est présent. Je leur dit que oui et ils me demande s’ils peuvent rentrer (ils etaient 7) je leur dit que non, il peuvent évidement voir mon ami mais ils ne rentrent pas sans avoir un mandat (je sais qu’en France ça ne porte pas ce nom mais passons). Le monsieur insiste pour rentrer mais je refuse à nouveau et il ne me présente rien.

Mon ami sort et discute avec eux puis ils lui passent les menottes, et demande à ce qu’ils aillent chercher les clefs du véhicule de mon ami pour le fouiller. Ils forcent le passage pour rentrer alors que je leur ai dit non. De ce fait je filme tout, en mentionnant bien que ces messieurs sont rentré contre mon grès. Ils sortent rapidement, quelques minutes plus tard ils re débarquent et me disent « c’est une perquisition monsieur, vous viendrez signer le papier demain au poste » et fouillent pour trouver « l’arme ».

J’imagine donc que ces messieurs sont sorti, ont demandé une autorisation et sont revenu, afin de se couvrir.

Mes questions sont les suivantes :

1/ y-a t’il un manquement à la procédure ?
2/ puis je aider mon ami qui est en garde à vue à l’aide éventuellement d’un avocat ou autre ?
3/ si la situation est comme je le crois litigieuse, puis-je en informé quelqu’un ou déposer une sorte de « plainte », 7 policier chez moi alors que je refuse et qui reviennent avec un mandat, tous les voisins qui ont assisté à ça alors que je n’ai littéralement aucun problème et n’en ai jamais eu avec la justice…

Je vous remercie pour le temps que vous prendrez à lire ce poste, et j’espère que je le met au bon endroit (c’est une grande première aussi).

Bonne soirée à tous.

Bonjour
Votre réaction de filmer et de demander un cadre légal était bonne.
En France, pour passer outre votre refus en enquête préliminaire, ils doivent obtenir une autorisation écrite d'un Juge des libertés et de la détention.
Sauf erreur Si, comme vous le suspectez, ils sont entrés une première fois sans autorisation alors que vous aviez exprimé votre refus, puis sont repartis pour obtenir une base légale (ou régulariser la situation), il y a potentiellement une violation de domicile ou une nullité de procédure. Le fait de vous demander de "signer demain" est irrégulier : l'inventaire et le procès-verbal de perquisition doivent être signés sur place, au moment même de l'acte.

Ne faites rien sans le conseil d'un avocat.
Vous ne pouvez pas témoigner pour lui directement pendant la garde à vue, mais vous pouvez (si sa famille ne l'a pas fait) contacter un avocat pour lui. L'avocat pourra consulter le dossier à la fin de la garde à vue et vérifier si le cadre légal (flagrance ou autorisation JLD) était respecté au moment de l'entrée.

Bonjour,

mais ils ne rentrent pas sans avoir un mandat (je sais qu’en France ça ne porte pas ce nom mais passons)
Oui, ça s'appelle une commission rogatoire et ça ne correspond pas exactement à la notion de mandat outre-atlantique où la propriété privée n'est pas traitée de la même façon (à part dans les séries). Et si je précise cela, c'est que ce n'est pas un détail.

Les forces de l'ordre n'ont pas besoin d'une autorisation d'entrer chez quelqu'un pour procéder à une arrestation. A partir du moment où ils ont l'autorisation de procéder à ladite arrestation, ils ont le droit d'entrer dans les lieux où se trouve le suspect, y compris en cassant la porte ou en usant de force physique contre les personnes qui s'interposent.

Il n'est pas permis de s'opposer à une arrestation.

1. Impossible à dire sans connaître le dossier, votre ami verra cela avec son avocat. Une faute de procédure ne lui sera d'ailleurs pas forcément utile.

2. Votre ami s'est déjà vu d'appeler un avocat ou de demander un avocat commis d'office au début de sa garde-à-vue. S'il a fait le choix de demander un avocat, celui-ci a asssité aux interrogatoires.

3. Ne déposez pas plainte sans l'avis d'un avocat. Vous avez quand même fait obstacle à l'arrestation d'un homme violent. Il faut s'assurer que vous ne risquez pas d'être poursuivi en justice avant de faire des vagues.

Quant à l'opinion des voisins, il va malheureusement falloir s'en accomoder. Vous avez eu la malchance d'héberger un homme maladivement jaloux, au point de pister cette femme et d'aller frapper un de ses proches, puis d'y être retourné une seconde fois avec une arme dont il ne s'est heureusement pas servi.

Bonjour,
Si vous voulez aider votre ami, trouvez lui rapidement un avocat.
Rappelez vous aussi que "chez vous" c'est aussi "chez lui" et que si c'est une enquête de flagrance, les forces de l'ordre peuvent pénétrer sans autorisation préalable.

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Bonjour,
Merci pour toutes ces informations !
Effectivement ce n’est pas un simple détail pour la commission rogatoire..

J’ai appelé un cabinet d’avocat afin d’avoir de l’aide, j’ai eu une secrétaire qui va transmettre le dossier.

Je vous remercie pour le temps que vous avez pris à répondre.

Je vous souhaite une excellente soirée !

bonjour
vous avez posté 3 fois votre dernier message....

Bug connu sur ce forum, inutile de le reprocher aux intervenants.

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Janus2 - Superviseur