Mise en examen après audition libre

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Posté le Le 19/01/2023 à 18:09
Bonjour,
J'ai été convoqué à une audition libre il y a quelques mois. En effet une personne a porté plainte contre moi pour des faits qui relèvent du pénal.
La Justice et la Police ne font pas partie de mon Univers habituel. Naïvement je m'y suis rendu seul, et je pense que la procédure n'a pas été respectée. Je crois que je risque une mise en examen si rien n'est fait.
Je ne sais absolument rien en matière de Droit, et c'est bien la raison de ma présence ici. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer comment fonctionne une mise en examen ?
Comment puis-je savoir si je suis mis en examen ? Comment avoir des nouvelles de la procédure ?
Et surtout, comment contester la mise en examen ? Quels sont les délais notamment ?
Je vous remercie par avance pour votre aide, très bonne soirée à tous,

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Posté le Le 19/01/2023 à 18:32
Bonjour,
Vous devez consulter un avocat. C'est indispensable pour obtenir toutes les informations sur votre dossier.

Posté le Le 19/01/2023 à 18:48
Merci pour votre réponse. L'audition libre ne s'est pas bien passée, c'est quelque chose qui a été éprouvant pour moi et j'ai voulu un temps tourner la page.
Cette audition libre a eu lieu il y a six mois demain.
J'ai lu quelque part que l'on pouvait contester une mise en examen dans les six mois suivants l'interrogatoire ayant conduit à ladite mise en examen.
On peut ainsi lire sur service-public.fr :
La personne mise en examen peut demander l'annulation de la mesure dans les 6 mois de sa première comparution pour absence d'indices graves ou concordants contre elle.

La demande d'annulation doit être effectuée par une requête: Écrit formalisé permettant de saisir un tribunal à adresser à la chambre de l'instruction de la cour d'appel dont dépend le tribunal judiciaire chargé de l'affaire.

Cela veut-il dire que dans mon cas c'est trop tard pour demander l'annulation? Ou bien la première comparution fait référence à une autre audition potentiellement à venir ?

Posté le Le 19/01/2023 à 19:09
Mais vous ne savez même pas si vous avez été mis en examen ?

Posté le Le 19/01/2023 à 19:34
Non, je n'en sais encore rien. Comment peut-on le savoir d'ailleurs ? Existe-t-il une procédure pour nous faire savoir que l'on est mis en examen ?
J'ai été convoqué à une audition libre, que je pense irrégulière, il y a six mois. Puis plus rien. Je n'ai eu aucune nouvelle de la Police depuis, ni de qui que ce soit d'autre.
Est-il trop tard pour demander la nullité de cette audition libre ?
Merci encore pour votre aide, cordialement,

Posté le Le 19/01/2023 à 19:37
Consultez un avocat.
Vous ne pouvez pas contester une audition libre.

Posté le Le 19/01/2023 à 19:59
En vérité je m'interroge sur deux points:
1/ L'audition libre: elle était évidemment irrégulière, je voudraiS sa nullité. De combien de temps dispose-t-on pour demander la nullité d'une audition libre (pour vice de procédure par exemple) ?
2/ La mise en examen: je voudrais la contester. A l'heure actuelle je ne sais pas si je suis mis en examen. Dans l'hypothèse ou je le serais, à présent ou dans l'avenir, je voudrais contester cette mise en examen. Dans la mesure ou cela fera six mois demain que j'ai subi cette audition libre, puis-je encore contester la mise en examen, et comment ?
Merci encore, cordialement,

Posté le Le 19/01/2023 à 20:08
Consultez un avocat.
On ne conteste pas une audition libre.
Et si vous étiez mis en examen vous en seriez informé.

Posté le Le 19/01/2023 à 21:25
Concernant la mise en examen, c'est rassurant de se dire que je ne le suis pas encore. Je vais appeler un avocat dès demain.
Mais je crois que si on ne peut contester une audition libre, en revanche on peut la rendre nulle (pour vice de procédure par exemple, et je pense entrer dans ce cas). Simplement, se pose la question des délais.
Je vous remercie pour votre aide, cordialement,

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