Obtenir une copie d'un jugement

Bonjour,

je souhaiterai savoir comment "trouver" un jugement.
Il y a quelques années un collègue est décédé sur le lieu de travail. La famille a attaqué l'employeur. Elle aurait gagné et il y aurait eu appel. La société n'est absolument pas transparente sur cette affaire et ne veut pas communiquer les jugements. La famille ne veut aucun contact avec les employers. Est-il possible de consulter ou d'avoir copie des jugements? Pour toutes informations, j'ai le nom de la personne, le nom de la société, la date du décès. Tout ce que j'ai trouvé est la procédure pour obtenir les jugements à partir du moment où l'on connait le numéro de la procédure. Mais je n'ai pas ce numéro.
Merci pour votre aide

Bonjour,

La société n'est absolument pas transparente sur cette affaire et ne veut pas communiquer les jugements.
Ce qui est logique et ce qui est son droit le plus absolu.

Il est difficile de trouver un jugement avec aussi peu d'informations.

Savez-vous si c'était une procédure au civil ou au pénal ? Dans votre cas les deux sont possibles : procédure pénale pour une infraction, par exemple homicide involontaire, ou procédure au civil simplement destinée à obtenir une indemnisation (devant les prudhommes par exemple).

Si vous n'avez pas au minimum la date et le lieu auxquels ont été rendus le jugement, je ne pense pas que vous pourrez le retrouver.

Quel usage voudriez-vous faire de ce jugement ?

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Modératrice

Savez-vous si c'était une procédure au civil ou au pénal ?
Non. S'agissant d'un deces avec la famille mettant en cause l'employeur, les 2 sont possibles.

Quel usage voudriez-vous faire de ce jugement ?
Psychologique. Depuis le dernier procès, certains managers sont devenus maltraitants avec certains salariés sans raison apparente. La seule raison que l'on peut y voir est que ce serait une forme de vengeance à une éventuelle condamnation. Pouvoir mettre une raison en face de harcèlement serait d'une grande aide pour certaines personnes.