Opposition ordonnance pénale

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Posté le Le 11/07/2023 à 17:29
Bonjour,

Suite à une condamnation d'une ordonnance pénale de complicité de conduite sans permis, je souhaite faire opposition.

J'ai laisser conduire mon conjoint ne sachant pas que j'étais hors la loi. Mon conjoint a un permis etranger qu'il a fait échanger à la préfecture et qui peut légalement conduire en Europe.

Je souhaite savoir si je me suis réellement condamnable car d'après la justice mon conjoint n'as pas de permis enregistré est il est considéré sans permis.

Est- ce que je fais bien de faire opposition ? Je n'ai jamais eu d'antécédents judiciaire. J'ai dit au policier que je savais que mon conjoint n'avais pas de permis français mais qu'il avais un permis etranger qu'il a fait modifier à la préfecture et qu'il conduisais légalement en France

Merci

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Posté le Le 11/07/2023 à 17:53
Bonjour Maria_c


En ouvrant le lien suivant vous devriez avoir réponse à votre interrogation :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches/FAQ-Les-reponses-a-vos-questions/Echanger-votre-permis-etranger/Toutes-les-reponses-a-vos-questions/Votre-permis-de-conduire-etranger-a-ete-suspendu-par-les-forces-de-l-ordre-en-France-suite-a-une-infraction-au-code-de-la-route-quelles-consequences


Cordialement

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