Suite après renoncement opposition ordonnance péna
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Posté le Le 20/02/2014 à 05:25
Bonjour suite à deux infractions, soit 2 feux passés à l'orange en AOUT 2008 (je sais depuis que la couleur orange n'existe pas dans le code de la route !) j'ai reçu en SEPTEMBRE 2009 soit 1 an après, deux ordonnances pénales d'une juridiction de proximité.
Étant a ce moment là , à 3 semaines de fin de mon permis probatoire et venant de trouver ENFIN un travail après un an de chômage, je décide alors de former deux oppositions une pour chaque OP afin de "sauver" mon permis. .
Ayant récupéré mes douze points entre temps je viens de renoncer à mes oppositions par LRAC fin décembre.
j'ai cru comprendre que suite à un renoncement, les décisions prises dans les OP reprennent leur titre exécutoire.
Ma question est la suivante:
dois je reprendre les courriers concernant les ordonnances pénales reçus en septembre 2009, régler par chèque le montant qui est indiqué dessus et envoyer le tout à l'adresse indiquée en joignant les photocopies des ordonnances pénales?
ou bien dois je attendre un nouveau commandement à payer envoyé par la même juridiction de proximité? Je ne sais pas quoi faire!
je vous remercie de votre réponse.
Étant a ce moment là , à 3 semaines de fin de mon permis probatoire et venant de trouver ENFIN un travail après un an de chômage, je décide alors de former deux oppositions une pour chaque OP afin de "sauver" mon permis. .
Ayant récupéré mes douze points entre temps je viens de renoncer à mes oppositions par LRAC fin décembre.
j'ai cru comprendre que suite à un renoncement, les décisions prises dans les OP reprennent leur titre exécutoire.
Ma question est la suivante:
dois je reprendre les courriers concernant les ordonnances pénales reçus en septembre 2009, régler par chèque le montant qui est indiqué dessus et envoyer le tout à l'adresse indiquée en joignant les photocopies des ordonnances pénales?
ou bien dois je attendre un nouveau commandement à payer envoyé par la même juridiction de proximité? Je ne sais pas quoi faire!
je vous remercie de votre réponse.
Posté le Le 20/02/2014 à 05:25
Bonjour MAdame,
Oui parfaitement. Etant donné que vous avez renoncé à votre opposition, l'ordonnance pénale reprend sa force exécutoire.
Ceci étant, en principe le passage au feux orange n'entraine pas un retrait de point.
Cordialement
Citation :
dois je reprendre les courriers concernant les ordonnances pénales reçus en septembre 2009, régler par chèque le montant qui est indiqué dessus et envoyer le tout à l'adresse indiquée en joignant les photocopies des ordonnances pénales?
dois je reprendre les courriers concernant les ordonnances pénales reçus en septembre 2009, régler par chèque le montant qui est indiqué dessus et envoyer le tout à l'adresse indiquée en joignant les photocopies des ordonnances pénales?
Oui parfaitement. Etant donné que vous avez renoncé à votre opposition, l'ordonnance pénale reprend sa force exécutoire.
Ceci étant, en principe le passage au feux orange n'entraine pas un retrait de point.
Cordialement
Posté le Le 20/02/2014 à 05:25
Bonjour
je sais que le passage au feu orange n'entraine pas de retrait de points;mais malheureusement c'est la parole de l'officier de police qui compte et non la mienne ! et pourtant c'est bien à l'orange que je suis passée !
donc si j'ai bien compris je peux dès aujourd'hui régler mes amendes en reprenant les ordonnances pénales de septembre et envoyer le tout à l'adresse indiquée?
merci
je sais que le passage au feu orange n'entraine pas de retrait de points;mais malheureusement c'est la parole de l'officier de police qui compte et non la mienne ! et pourtant c'est bien à l'orange que je suis passée !
donc si j'ai bien compris je peux dès aujourd'hui régler mes amendes en reprenant les ordonnances pénales de septembre et envoyer le tout à l'adresse indiquée?
merci
Posté le Le 20/02/2014 à 05:25
Madame,
Je comprends mieux en fait vous avez été verbalisée pour un passage au feu rouge.
Oui exactement.
Cordialement
Citation :
je sais que le passage au feu orange n'entraine pas de retrait de points;mais malheureusement c'est la parole de l'officier de police qui compte et non la mienne ! et pourtant c'est bien à l'orange que je suis passée !
je sais que le passage au feu orange n'entraine pas de retrait de points;mais malheureusement c'est la parole de l'officier de police qui compte et non la mienne ! et pourtant c'est bien à l'orange que je suis passée !
Je comprends mieux en fait vous avez été verbalisée pour un passage au feu rouge.
Citation :
donc si j'ai bien compris je peux dès aujourd'hui régler mes amendes en reprenant les ordonnances pénales de septembre et envoyer le tout à l'adresse indiquée?
donc si j'ai bien compris je peux dès aujourd'hui régler mes amendes en reprenant les ordonnances pénales de septembre et envoyer le tout à l'adresse indiquée?
Oui exactement.
Cordialement
Posté le Le 20/02/2014 à 05:25
Merci beaucoup!
bonne journée à vous.
bonne journée à vous.
Posté le Le 20/02/2014 à 05:25
Madame,
Dernier détail, pensez à joindre la copie de votre lettre de renoncement afin que les choses soient plus claires.
Bonne journée à vous aussi.
Bien cordialement
Dernier détail, pensez à joindre la copie de votre lettre de renoncement afin que les choses soient plus claires.
Bonne journée à vous aussi.
Bien cordialement
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