Posté le Le 17/07/2025 à 06:26
Bonjour,
Ma question est la suivante; est j'ai un droit de demander
à Habitalys de me remboursée les loyers (que j'ai continuer
à payer), malgré que mon appartement était déclarer
insalubre par la DDT.
Je suis dans l'appartement depuis 2016
A combien d'années de remboursement que je pourrais
demander à Habitalys, 3 années ou plus, est je peu demander
des dommages et intérêts.
Habitalys à fait les travaux le 9 Septembre 2024 dans mon
appartement, mais, ils non pas tous repeints et boucher les
trous fait lors des travaux dans certaine pièces, chambres,
couloir, salon, toilette.
Ils mon dit: que cela ne fessait pas pris ou partie du
devis, je voudrais savoir pourquoi ils ont repeint que 2
murs sur 4, de laisser le couloir dans l'état et les
chambres. Est qu'il y a une loi ou un décret qui peu les
obliger a finir mon appartement.
Est que à moi de financier et faire le reste des travaux
par un spécialiste, (Acheter les fournitures et les kits de
peintures pour finir ce qu'ils non pas voulus faire dans
le devis). Est qu'ils on une loi ou décret qui les oblige à
ne pas repeindre les 4 murs dans les logements.
Est j'aurais droit d'engager une procédure à leur
encontre. Pourrez-vous me donner des conseils sur les
sujets mentionner ci-dessus. A qui je dois m'adresser pour
les obliger à finir les travaux chez-moi.
Habitalys on décider le refaire signer a tous les
locataires un nouveaux bail et inclure l'espace jardin pour
ceux qui on un jardin afin de leur payer 12€ et qui
appartient à personne, Mairie, particuliers, les
locataires l'utilise pas pour planter des légumes ou autre)
ils on mis seulement des bâches contre les mauvaise herbes,
ils on pas de tondeuse)
Veuillez avoir la gentillesse de me rendre les réponses ou
des conseils et de finir cette affaire.
Cordialement.
Posté le Le 17/07/2025 à 07:27
Bonjour,
Vous avez déjà posé la même question et vous avez eu des réponses.
En résumé :
1/ pour les travaux, le logement a été qualifié d'insalubre, il y a un arrêté qui définit les travaux à réaliser
Lisez ce texte (à la mairie) et tant que les travaux ne sont pas conformes, les sanctions continuent à s'appliquer.
2/ pour le jardin, vous pouvez refuser toute modification du bail (sauf si c'est un bail meublé ?), mais il ne sera plus privatif.