Violences conjugales / loyer

Bonjour à tous et merci de me lire !
Je suis à la recherche d'informations pouvait aider une proche, victime de violences conjugales : il y a eu récemment la fois de trop, la plus dangereuse. Plainte portée contre monsieur. Qui est en mesure d'éloignement.

Lui étant en fin de droits de chômage et ma proche, son épouse, saisonnière mais en période de chômage actuellement, je souhaiterais être éclairée sur ces points :

- monsieur (dont le procès aura lieu dans 4 mois) peut il refuser de continuer à payer le loyer puisqu'il n'habite plus au domicile conjugal dont il doit rester éloigné ? Leurs deux noms sont inscrits sur le bail.
- son épouse a t elle droit à une aide financière d'urgence pour l'aider à payer seule le loyer ?

Ils ont pour seul compte bancaire un compte joint. Obtenir un compte bancaire à son seul nom à elle n'est il pas primordial ? Monsieur est il tenu de continuer à payer les factures de sa famille (3 enfants dont un mineur) ?

Je vous remercie de vos réponses.

Bonjour,
Cette personne peut appeler le 119 qui lui donnera toutes les informations utiles.

Monsieur est en mesure d'éloignement mais reste solidaire du bail et peut être contraint par le bailleur/la justice de payer ce loyer. Ce n'est pas parce que les 2 noms sont sur le bail, c'est surtout parce qu'ils sont mariés et que c'est malgré tout le domicile conjugal.

Monsieur est tenu de participer aux dépenses du ménage et des enfants, au besoin par contrainte du JAF. Sinon il y a "abandon de famille". Madame peut saisir le JAF.

Madame devrait se faire assister par un AVOCAT elle a certainement accès à l'aide juridictionnelle. Elle peut aussi se faire assister par une association d'aides aux victimes.

Bonjour

Ils sont mariés , probablement sans contrat donc toutes les dettes et revenus sont communs .
Par de là c'est la communauté qui gère ses charges mais on peut très bien avoir un compte personnel pour faire tomber ses revenus /charges et les gérer en toute autonomie .

La désolidarisation du compte joint n'est pas possible sans l'accord de la banque et sans l'accord de Monsieur : Monsieur peut le vider : à voir avec la banque pour au moins le bloquer .
Il peut ne plus participer aux charges d'autant plus qu'il n'aura pas le droit à grand chose en étant emprisonné ( difficile de demander les droits de chercheur d'emploi en prison) : il faudra que Madame assume ( mais il faut voir avec la caf pour de nouveaux droits)
On ne tond pas un œuf ...

Par de là, étant mariés , il faut qu'elle voit avec un avocat pour entamer une procédure de divorce et demander, suivant les revenus de l'un ou de l'autre une pension de secours et alimentaire pour les enfants qui peuvent y avoir droit ( étudiant, mineurs)
Elle demandera, si elle le souhaite, à rester dans le logement lors de l'ONC .
Ou elle peut se faire aider par une assistante sociale pour en trouver un autre, plus adapté à son budget, qui regardera les aides éventuelles auxquelles elle peut avoir droit .

Il y a de multiples associations spécialisées qui peuvent l'aider dans toutes les démarches,et l'aider aussi psychologiquement .
S'il y a des aides quelque part, ils l'aiguilleront .

Le compte bancaire joint (M OU MME) peut être transformé en compte indivis (M ET MME) ce qui impose les 2 signatures pour tout retrait.

Bonjour
En principe, même en cas de mesure d'éloignement, la personne éloignée reste tenue de participer au paiement du loyer si elle est cotitulaire du bail. En effet, les obligations du bail continuent à s'appliquer, sauf décision contraire du juge. Cela dépendra de la situation spécifique et des décisions prises par le juge du tribunal judiciaire.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Merci à tous pour votre contribution !

Je comprends l'urgence d'un compte bancaire à son seul nom pour commencer!

Le compte joint qui passe en indivis se fait par recommandé auprès de la banque et auprès de monsieur, d'après ce que je viens de lire. Ce qui pourrait prendre du temps, celui pour que monsieur ait trouvé un logement fixe...

Une autre information importante : ils ont un fichier Banque de France, la mensualité augmente d'ailleurs le mois prochain.

Ma première réflexion serait celle ci : qu'elle crée un compte dans une néobanque type Revolut ou ma french Bank, qui accepte les personnes fichées. Et qu'elle change son IBAN afin de recevoir directement sur son nouveau compte les aides de la CAF, le chômage et ses revenus quand elle travaille.

Je ne suis pas certaine de la compréhension de sa banque dans sa situation et en considérant les difficultés voire l'incapacité de payer son loyer ou ses dettes. Lui permettre d'ouvrir un compte à son seul nom dans la banque où son compte joint est domicilié me paraît difficilement réalisable.

Si vous avez des suggestions je suis preneuse ! Merci encore

Aucun besoin d'attendre que Monsieur trouve un logement. Qu'il se débrouille. (on comprend qu'il n'est pas incarcéré)

Evitez de donner des conseils inconsidérés à une personne fichée. Elle peut commencer par consulter son conseiller bancaire (ils ont l'habitude...) ou encore les services sociaux.
La banque comprend parfaitement sa situation... mais peut être plus ou moins coopérante.
Attention : ouvrir un compte dans une néobanque n'est pas forcément la meilleure solution (aucune protection et encore plus d'ennuis à l'arrivée)

Je vous remercie de la mise en garde concernant les néobanques.

J'espère comme vous l'écrivez que son conseiller bancaire saura être compréhensif.

Je vous remercie du temps que vous avez pris pour me répondre.