Phase amiable - Et ensuite ?

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Posté le Le 22/03/2025 à 10:00
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis en conflit avec une société de construction de maisons. Rien de méchant en soit, il me doit simplement des pénalités de retard.
Je lui avais transmis dans un 1er temps un courrier AR pour lui demander le versement de ces pénalités se chiffrant à 8500 €. Il n'a pas daigner me répondre, par contre il a délégué à son avocat, lequel m'avait répondu qu'il n'y avait aucune raison qu'il me verse des pénalités, du fait qu'il était dans les délais de livraison.

J'ai mis ce dossier dans les mains de mon avocate qui lui a transmis un courrier (3 pages) lui démontrant le contraire. Dans ce même courrier, elle lui donnait un délai de 15 jours pour que sa cliente (la Sté) me verse les pénalités dûes, faute de quoi elle reprendrait sa liberté d’action.
Bien sûr, à ce jour, aucun retour de l'avocat de la Sté.

Quelle est la suite qui peut être donnée au dossier ?
- Mon avocate saisi un juge ?...etc.

Par avance merci

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Posté le Le 22/03/2025 à 10:18
bonjour,

lorsque la procédure amiable a échoué, il ne vous reste que la procédure devant un tribunal mais votre avocat que vosu payez et qui connait bien votre dossier, doit répondre à votre question.

salutations

Posté le Le 22/03/2025 à 10:44
Bonjour,

Citation :
Quelle est la suite qui peut être donnée au dossier ?
- Mon avocate saisi un juge ?...etc.

C’est vous qui en décidez, sachant que seul le juge a le pouvoir de trancher dans le litige.

Posté le Le 22/03/2025 à 10:48
Bonjour et merci du retour.

Bon WE.

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