Plaintes sur vol
> Justice > Procédures
Posté le Le 28/02/2021 à 16:47
bonjour
je suis gérant d'une entreprise de canoe kayak : LES MAGICIENS D'EAU dans le jura.En juillet 2020 j'ai constaté d'un bateau des signalisation indiquant la direction de mon entreprise.Le proces verbal précisait que la gendarmerie donnerai la plainte au tribunal qui le validera ou non.
Deux trois mois plus tard la gendarmerie m'annonce au tel que le responsable et la mairesse du village. Il s'agit d'une faute grave de non respect de la procédure concernant le retrait d'un panneau de signalisation. J'ai proposé aux gendarmes de demander a la mairesse de faire une lettre d’excuses et de remettre le panneau .
Nous sommes le 28 02 et pas de suivit.
une lettre recommandée à été faite sans succès.
Je pense que la gendarmerie veut moufeter l'affaire en ne donnant pas le dossier a la justice.
Je pense que :
il s'agit d'une ingérence de la gendarmerie dans le déroulement de la justice soit de son propre chef soit sous la demande de la mairesse; ce qui selon moi devient une faute grave.
Que dois je faire pour que justice se passe ?
Respectueusement
M. AUSSERESSE
je suis gérant d'une entreprise de canoe kayak : LES MAGICIENS D'EAU dans le jura.En juillet 2020 j'ai constaté d'un bateau des signalisation indiquant la direction de mon entreprise.Le proces verbal précisait que la gendarmerie donnerai la plainte au tribunal qui le validera ou non.
Deux trois mois plus tard la gendarmerie m'annonce au tel que le responsable et la mairesse du village. Il s'agit d'une faute grave de non respect de la procédure concernant le retrait d'un panneau de signalisation. J'ai proposé aux gendarmes de demander a la mairesse de faire une lettre d’excuses et de remettre le panneau .
Nous sommes le 28 02 et pas de suivit.
une lettre recommandée à été faite sans succès.
Je pense que la gendarmerie veut moufeter l'affaire en ne donnant pas le dossier a la justice.
Je pense que :
il s'agit d'une ingérence de la gendarmerie dans le déroulement de la justice soit de son propre chef soit sous la demande de la mairesse; ce qui selon moi devient une faute grave.
Que dois je faire pour que justice se passe ?
Respectueusement
M. AUSSERESSE
Posté le Le 28/02/2021 à 17:02
Bonsoir
Je vous conseille de prendre contact avec la préfecture.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Je vous conseille de prendre contact avec la préfecture.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
