Pli non avisé et non réclamé. Urgence !

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Posté le Le 22/10/2023 à 11:21
Bonjour,
J'ai envoyé une Lettre recommandée, et j'ai reçu une réponse "PLI AVISE ET NON RECLAME".
Qu'est-ce que dois-je faire?
Merci pour votre réponse!

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Posté le Le 22/10/2023 à 11:43
Bonjour,
Lorsqu'on envoie un recommandé, il y a toujorus le risque que le destinataire ne le retire pas (volontairement ou non)
Pourquoi est-ce urgent ?
Que contient cette lettre ?

Posté le Le 22/10/2023 à 11:50
bonjour,

s'il s'agit d'une mise en demeure, voir ce lien :

http://https://www.poncet-avocat.com/que-vaut-une-mise-en-demeure-par-lettre-recommandee-non-retiree-a-la-poste--_ad57.html

s'il s'agit d'un courrier d'un locataire ou l'inverse, la règle ci-dessus ne s'applique pas (à vérifier), il faut recourir à un huissier.

salutations

Posté le Le 22/10/2023 à 12:06
Bonjour!
Merci de votre réponse!
Il s'agit d'une affaire de travail, de la procédure de Prud'hommes.
L'audience est le 17 novembre prochain, et je crainte d'être en retard.

Posté le Le 22/10/2023 à 12:36
Dans la plupart des procédures, la date de 1ere présentation du recommandé fait foi, même si le pli n'est pas retiré.
Gardez bien les différents reçus et la lettre retournée sans l'ouvrir.

Posté le Le 22/10/2023 à 12:40
Bonjour,

En retard pour quoi ?

Si l'adresse du courrier était bonne du moins correspondait à celle connue de l'envoyeur, sauf cas très particulier comme un congé pour un bail, le destinataire est réputé avoir été notifié. Ne pas aller récupérer son recommandé n'est dans la plupart des cas pas un moyen d'échapper.

Vous devez conserver soigneusement l'accusé de réception et le pli cacheté, afin de pouvoir prouver que vous l'aviez envoyé.

S'il est absolument nécessaire que le destinataire ait ce courrier, faites le lui porter par un commissaire de justice, avec si possible un double de son contenu envoyé par courrier électronique simple.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 22/10/2023 à 12:47
Merci beaucoup,

J'arrive maintenant de comprendre mieux!
Mais pardon, "...la lettre retournée SANS OUVRIR" c'est quoi? J'ai déjà ouvert cette lettre, et après ma connaissance du contenu je me suis adressé à ce forum.

Mes remerciements!

Posté le Le 22/10/2023 à 13:23
Bonjour, Isadore.

Merci beaucoup de votre réponse, c'est noté!
Et pour m'adresser à un Commissaire de justice, c'est où? Moi, j'habite à Paris, et mon adversaire habite à Eaubonne.

Bien à vous!

Posté le Le 22/10/2023 à 13:43
Un commissaire de justice c'est le nouveau nom d'un huissier.
Contactez par téléphone un huissier dans la ville du destinataire. Vous lui enverrez par mail le texte et il l'imprimera avant de le remettre au destinataire.

Posté le Le 22/10/2023 à 13:48
Super!
Merci infiniment, sinon, je déjà pensais à contacter demain la Chambre des commissaires de justice de Paris.

Bon samedi!

Posté le Le 27/10/2023 à 16:00
Rebonjour, les amis,

Je suis obligé de retourner à ma la même question.
Après notre discussion sur ce site, le 25 octobre j'ai envoyé un email au Commissaire de justice d'Argenteuil. On m'a répondu cet après-midi:
"...Bonjour,
Si la convocation adressée à la société est revenue avec la mention « non réclamé », vous devez le faire citer par voie d’huissier. Vous demandez à un huissier de la convoquer pour l’audience.
Cordialement,".

Que dois-je faire maintenant? Comme on a entendu parler, un commissaire de justice et un huissier c'est le même fonctionnaire.

Merci par avance de vos aimables réponses!

Posté le Le 27/10/2023 à 17:10
Il faut donc donner officiellement la mission à cet huissier (et le payer pour ...)

Posté le Le 27/10/2023 à 17:36
Merci,

Je suis d'accord, mais comment faut-il le faire ? Quelle est la procédure? Comment dois-je payer, on n'a rien dit dans leur message ci-dessus.

Bon samedi!

Posté le Le 27/10/2023 à 17:42
Il faut lui demander un devis.

Posté le Le 27/10/2023 à 18:41
D'accord, mais dois-je le demander au Commissaire?
Si j'ai déjà envoyé un email, c'était une demande de ma part.
Pourquoi on m'a orienté vers un Huissier au lieu de m'envoyer un devis.
Sinon, comment pourrais-je rédiger cette demande? Pourriez-vous me communiquer un modèle, svp?

Je vous souhaite une belle soirée de samedi!

Posté le Le 27/10/2023 à 18:51
commissaire de justice = huissier. C'est pareil !
Ils ont changé de nom mais ont les mêmes missions.

Votre mail posait juste une question.
Maintenant il faut écrire : "je souhaite vous confier la mission de ... veuillez me communiquer votre tarif et votre délai pour cette prestation. (etc)"

Posté le Le 09/11/2023 à 11:54
Bonjour, les amis,

Après quelques d'échanges avec le Commissaire de justice sur ma demande de Devis, qui est restée sans suite, ni réponse à mon dernier email le 30 octobre, j'ai reçu aujourd'hui mon dossier retourné avec avis par le Prud'hommes.
En plus, il était complément déchiré, pourquoi, est-ce que c'est normale?
Le Commissaire de justice aussi, il a demandé d'envoyer la Requête, et n'a pas répondu.
C'est-à-dire, ma requête est rejetée?
Que-est-ce que je pourrais faire dans ce cas?

Merci par avance de votre réponse!

Posté le Le 09/11/2023 à 13:27
J'aimerais bien vous aider mais ce que vous écrivez est incompréhensible.
Voyez avec un avocat.

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