Pollution olfactive au fuel de mon domicile

Bonjour,
Je viens vers vous pour que vous m'aidiez à trouver qui pourra faire avancer la solution de mon problème apparu le 10 août dans ma maison.
Alors que nous n'avons aucun chauffage ni cuve à fuel, une odeur forte de fuel est apparue dans notre cave et une pièce du rez-de-chaussée, au niveau de la trappe du regard pour les eaux usées. Cette odeur atteint maintenant une partie de notre premier étage.
Nous sommes dans une maison mitoyenne de village, mais tous nos voisins ont leur maison avec une dalle de béton au sol, ce qui n'est pas notre cas, nous sommes à même la roche du village, et n'avons qu'un plancher à environ 1m50 au-dessus de ce sol, qui nous sert de petite cave.
Notre maison est donc la seule qui ressent ces remontée d'odeur de fuel.
Plusieurs de nos voisins ont des cuves enterrées juste devant chez eux (sur la place, et apparemment sur le domaine public), elles sont a priori très anciennes. C'est notamment le cas de notre voisin mitoyen, le côté où l'on sent le plus le fuel dans notre maison.
Nous avons saisi le maire qui leur a envoyé une mise en demeure de faire vérifier leur cuve et la mettre en sécurité, mais le problème c'est qu'au prétexte qu'ils ne trouvent pas d'entreprise intervenant chez les particuliers, certains envisagent de seulement la faire nettoyer puis de changer pour une cuve à l'intérieur de chez eux (notre voisin immédiat).
Notre problème est que si on ne trouve pas l'origine de la fuite, notre assurance ne pourra rien faire pour nous puisqu'elle n'aura personne vers qui se retourner, pour faire prendre en charge les frais de dépollution de notre sous-sol.
Nous avons voulu porter plainte contre X, mais la gendarmerie nous a expliqué que ce n'était pas possible, et n'a accepté qu'une main courante.
Nous avons également fait un mail au procureur mais cela n'a pas servi à grand chose apparemment.
Nous ne savons pas quoi faire au niveau juridique, quelle procédure, pour que l'on trouve rapidement l'origine du problème, car cela fait 2 mois que nous aérons en permanence la maison, mais le froid arrive, et ça ne sera plus tenable.
Merci de vos conseils.

Bonjour,
Il n'y a rien de pénal, donc plainte, main courante (qui pour info ne sert à rien), écrire au procureur ne donneront rien.
Votre problème de pollution est civil et vos recours sont au tribunal judiciaire après avoir tenté une conciliation avec le voisin en question.
Vous pouvez aussi contacter l'ARS pour vous aider à identifier et traiter cette pollution.

Bonjour,
Merci pour votre réponse, je ne m'y connais pas beaucoup en matière de litige etc, et ne connais pas vraiment la différence en pénal et tribunal judiciaire.
Le problème c'est que la logique de l'observation nous fait "soupçonner" le voisin le plus proche, mais il n'y a à l'heure actuelle aucune preuve. Il faudrait qu'il fasse tester sa cuve par un professionnel pour que l'on sache si c'est bien elle qui fuit. Mais s'il ne le fait pas, nous n'aurons jamais la réponse et notre assurance ne pourra rien pour nous car elle n'aura personne vers qui se retourner, c'est là le point épineux.
Quelle est la procédure pour avoir recours au tribunal judiciaire ? Merci à vous.

Vous pouvez toujours consulter un avocat.
Pour saisir le tribunal, il faut déjà une tentative de résolution amiable :
- courrier RAR
- conciliateur

Si la cuve du voisin fuit, il doit y perdre des litres ? il aime bien gaspiller son argent ? ce n'est pas son intérêt de ne rien faire.

Merci pour ces explications,
alors il semblerait que la fuite soit plutôt minime, mais ancienne, et que maintenant le sol "imbibé" touche notre habitation. Le voisin envisage de tout simplement changer de cuve, sans toucher à celle ci ci ce n'est que la vider pour transférer le fuel dans la future nouvelle cuve.
Mais cette action ne démontrera en rien s'il est ou non à l'origine de la fuite.
Je viens d'appeler le 3039 et on m'a dit que le conciliateur nous rappellerait.
Merci de votre aide.

Et contactez l'ARS pour la pollution du sol.

Rebonjour,
J'ai une autre question, lors de mes recherches, j'ai trouvé un arrêté sur Légifrance concernant les cuves enterrées, l'arrêté du 22 juin 1998. Il stipule que les réservoirs enterrés existants doivent être équipés d'un système de détection de fuite ou être placés dans une fosse étanche avec détection de liquide en point bas. Les réservoirs à simple enveloppe doivent être mis hors de service ou mis en conformité au plus tard le 31 décembre 2010 (article 12)
Ceci n'est surement pas le cas de la plupart des cuves qui peuvent être concernées par la fuite (elles sont toutes très anciennes), certaines ne servent plus et ont un fond de fuel au fond, d'autres sont en service.
Pouvez-vous me dire si je peux mettre cet arrêté en avant auprès de mes voisins, ou de la mairie, ou si en tant que particulier, cela "ne me regarde pas", malgré le préjudice que je subis actuellement.
Merci de vos réponses

Je ne vois pas en quoi cet arrêté pourrait faire peur au voisin.
Mais vous pouvez toujours essayer...
Commencez par contacter l'ARS qui aura plus de moyens que vous d'imposer des actions au voisin.

Merci, j'ai fait un mail à l'ARS, j'attends sa réponse.
En fait, de ce que j'ai pu comprendre, si la cuve n'a pas été mise au norme, le voisin n'aurait aucune assurance pour supporter les frais, mais je n'en suis pas très sûr, j'ai lu cela sur différents sites, ce que je me demandais, c'est est-ce que l'on peut les obliger à se mettre aux normes, et qui en a le pouvoir légalement.
Merci pour votre aide et bonne soirée.

... BAh justement : l'ARS !