Pose de bornes et avocat

Bonjour,

Suite au jugement en civil donnant au géomètre nommé la pose de borne, j'ai sollicité celui-ci au sujet de son coût.

Maintenant que ce souci est réglé, celui-ci ne passe pas au prétexte qu'il demande aux avocats des parties leur présence !!!!

Maintenant la pose de borne, issue d'un jugement judiciaire, ne peut se faire qu'uniquement en présence d'avocats ????

Les bras m'en tombent...

Bonjour,

Vous avez peut être mal compris, c'est une des parties qui veut la présence de leur avocat.
Mais puisqu'apparemment vous en avez un, autant en effet qu'il soit présent.

Bonjour,

Aucune mauvaise compréhension de ma part.

La partie adverse veut peut-être un avocat, soit.

Moi je ne désire pas, alors qu'attends le géomètre ?

De plus les points où le géomètre doit placer les bornes ont été définies, avec précision dans le jugement, donc le procès n'est plus à refaire....

Les bras m'en tombent toujours

Le bornage judiciaire implique la présence des parties propriétaires donc si l'un des propriétaire a sollicité la présence de son avocat, la décision du géomètre est logique.

Et non le juge a surement pas dit comment faire le bornage, sinon quel est l'intérêt du géomètre ?
Le géomètre sert d'expert et va donc rédiger un rapport en intérrogeant les parties, examinant le cadastre et bien entendu en se rendant sur les lieux,
ensuite il va remettre au juge son rapport et ce dernier homologuera ou non le bornage.
La décision du juge reste contestable en appel.

Bonjour,

Désolé de vous contredire, mais si le juge n'est pas géomètre, le juge a rendu son jugement sur la base du rendu du géomètre.

Celui-ci a fourni un historique et un plan détaillé de l'endroit exact où devront se situer les bornes (au cm près).

Le juge a validé le plan et s'est servi de celui-ci pour demander à l'expert de positionner les bornes selon ce plan..

Et les bras continuent de m'en tomber