Posté le Le 22/05/2025 à 19:50
Bonjour,
Ma question concerne les démarches à effectuer pour réclamer à un notaire et/ou un avocat un dédommagement pour le préjudice subi suite à un mauvais conseil.
Voici ma situation :
Je suis en liquidation matrimoniale depuis deux ans et, au début de la procédure, j'ai voulu payer la prestation compensatoire que je dois à mon ex-épouse suite au jugement du divorce, pensant que cela ferait accélérer la liquidation.
J'ai donc rassemblé la somme et ai demandé à la notaire comment je devais procéder, elle m'a répondu qu'il ne valait mieux pas payer cette prestation compensatoire car cela aurait l’effet inverse, à savoir que mon ex-épouse laisserait la procédure de partage s’éterniser.
Ce conseil a aussi été validé par l’avocate, mails à l’appui !
J’ai donc, malheureusement, suivi leur conseil…
La liquidation matrimoniale a suivi son cours, avec des hauts et des bas, l’élément le plus important étant la vente de notre résidence principale commune (pour info, on signe l'acte authentique dans un mois...)
Sauf qu’en début d’année, mon ex-épouse a fait appel à un commissaire de justice pour recouvrer cette « créance », plus les intérêts de retard !
Des procédures de saisie-vente, de saisie-attribution et maintenant de saisie sur salaire ont été enclenchées !
J’ai immédiatement recontacté mon avocate qui a saisi le juge d’exécution pour suspendre la procédure en invoquant le fait que je paierai la prestation dès que la vente de la maison sera effective.
Et lorsque je lui précise que cette situation est le résultat d’un (mauvais) conseil, elle me répond qu’elle ne peut faire valoir ce fait car cela relève du secret professionnel !
Bref, j’attends que la tempête passe, mais je trouve ça profondément injuste car je n’ai jamais refusé de payer et que je me retrouve dans cette panade par leur faute !
Je voulais donc savoir comment faire pour réclamer à la notaire et/ou l’avocate le remboursement des sommes que je dois payer à cause de leur incompétence : intérêts de retard, frais de justice et frais bancaires.
Merci par avance pour vos conseils.
Vincent