Question sur la renonciation de succession

Bonjour,

J'ignore si je dois ou non faire les démarches pour refuser une succession, ce serait sympa si quelqu'un pouvait m'apporter des éléments de réponse.

Ma grand mère est décédée. Ma mère, ma tante et mes oncles ont fait les démarches pour refuser la succession. En effet, ma grand mère possédait des biens qui risquent de donner des dettes. Bref, là n'est pas la question.

J'ai regardé sur internet et j'ai vu que j'étais, en tant que petit fils, un héritier de rang subséquent. Puisque ma mère a refusé la succession, est-ce que je dois à mon tour entreprendre des démarches pour refuser à mon tour ? Ma mère a demandé une assistante sociale qui dit que les petits enfants ne sont pas concernés mais j'avoue avoir un doute.

Serait-il possible de m'éclairer sur le sujet s'il vous plaît ?

D'avance merci pour votre aide.

Bonjour,

Suite à la renonciation de votre mère vous êtes devenu héritier de votre grand-mère. Donc si votre grand-mère a laissé des dettes, vous risquez de devoir payer votre part sauf si vous renoncez à la succession.

Ma mère a demandé une assistante sociale qui dit que les petits enfants ne sont pas concernés
Ben si. En même temps je ne sais pas trop ce que vous entendez par "des biens qui risquent de donner des dettes". Votre grand-mère possédait une maison en ruines qui va s'effondrer chez le voisin ?

__________________________
Modératrice

Merci pour votre réponse.

En effet, ma grand mère possédait une maison qui intéressait le patrimoine puisqu'il s'agit d'une maison historique. Le souci, c'est que cette maison est aujourd'hui en mauvais état, limite en ruine et à tout moment ça engendre une dette.

Du coup, la succession ne s'est pas arrêtée au refus des parents héritiers ? La dévolution successorale a continué et mes frères, mes cousins et moi-même sommes désormais des héritiers ? Du coup je vais refuser.

Merci pour votre message, je vais faire les démarches de mon côté.

Pourquoi la maison même en ruine "engendrerait une dette" ? Il suffirait de la vendre à un prix relativement bas, cela vous dégagerait de toute responsabilité. A moins qu'il n'y ait une procédure en cours contre votre grand-mère pour l'obliger à faire des travaux ?

La dévolution successorale a continué et mes frères, mes cousins et moi-même sommes désormais des héritiers ?
Oui, chacun est devenu héritier de la part de son parent. Et si tous les petits-enfants refusent, leurs propres enfants (les arrière-petits-enfants) deviendront héritiers.

Attention, si certains héritiers sont mineurs leur parents auront besoin d'une permission du juge pour refuser. Et ils devront donc démontrer qu'il existe un passif supérieur à l'actif. Il ne suffira pas d'alléguer l'existence d'une dette hypothétique, il faudra prouver que les dettes existent pour de bon.

__________________________
Modératrice