Récapitulatif conclusion incident

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Posté le Le 23/11/2015 à 09:23
Bonjour à tous ,
Mon avocat passe en plaidoirie suite à un incident intitulé conclusion incidents récapitulatif .(civil )
L'entreprise demande que l'affaire sois sursis à statuer dans l'attente des suites qui aurait une influence direct ou indirect sur lescro pour faux usage de faux au penal . L'affaire au penal étant toujours en cours.
En bref ils disent qu'il sont pas responsables temps que leurs salariés n'est pas passé en jugement . et que de ce fait l'article 1384 alinéa 5 et 1382 du code civil ne sois pas établi .
Pouvez-vous svp me donner des infos .
Et ce qu'il y a un recour si le juge statut ?
Comment ce passe la plaidoirie ?
Que peut t'il faire ?
Merci de vos réponses

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