Recours tribunal : avocat obligatoire ?

> Justice > Procédures

Posté le Le 08/12/2021 à 14:19
Bonjour,

J'ai déposé une requête (recours contentieux) auprès du tribunal administratif pour contester une décision du CROUS qui m'a refusé l'octroi d'une bourse étudiante.

Ma question est la suivante : est-ce que pour cette procédure je suis obligé de faire appel à un avocat ?
Je vous demande cela car je n'aurais à priori pas le droit à l'aide juridictionnelle pour prendre en charge les frais d'avocat.

J'ai lu que devant le juge administratif le recours à un avocat n'est pas obligatoire sauf si le litige porte sur une somme d'argent ou sur un contrat conclu avec une administration ou un organisme public. Or mon recours porte bien sur une somme d’argent, à savoir la bourse que le CROUS a refusé de m’attribuer. Voyant cela je me dis que je devrais surement être obligé de recourir à un avocat.

Pourtant il y a une semaine j’ai bien réussi à déposer une requête par internet moi-même. La requête a bien été enregistré et j’ai reçu un accusé de réception de requête.
Est-ce qu’il est normal que j’ai bien réussi à déposer ma requête sans avocat ? Si je suis obligé d’avoir recours à un avocat, le tribunal n’est pas censé m’en informer ? Pourquoi ne l’a-t-il pas fait à ce moment là ?
J’ai aussi lu que « le recours à un avocat n’est obligatoire que pour les demandes tendant au paiement d’une somme d’argent dirigées contre l’État ou un de ses établissements publics ». Alors peut être que finalement je ne suis pas obligé de prendre un avocat étant donné que le recours ne porte pas sur une somme d’argent que je dois MOI à l’Etat mais sur une somme que je réclame à un établissement public ?

Merci d’avance pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 08/12/2021 à 14:29
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 10/12/2021 à 15:09
Oui j'ai déjà vu ce lien du site service-public.fr

Mais je suis toujours dans le flou.
Est-ce que je pourrais avoir une réponse plus précise par rapport à mon post initial svp ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis