Récupération d'un procès
> Justice > Procédures
Posté le Le 07/04/2025 à 22:33
Bonjour,
Je poste ici pour une question un peu particulière... Ma grand-mère a commis un crime sur un de ses enfants lorsque ce dernier était bébé, en 1966. Elle a donc eu un procès en 1967 où elle a été relaxée. J'ai à ma disposition 3 documents : deux courriers de son avocat de l'époque dont une convocation à un interrogatoire, ainsi qu'une copie d'une lettre de l'avocat adressée au juge d'instruction et réclamant une mise en liberté provisoire. J'ai donc les noms de ces personnes ainsi que les dates et le palais de justice concerné. J'aimerais récupérer la décision de justice et tout autre document possible sur cette affaire. Est-ce trop tard au vu de l'année ? Si non, comment dois-je procéder ?
Merci
Je poste ici pour une question un peu particulière... Ma grand-mère a commis un crime sur un de ses enfants lorsque ce dernier était bébé, en 1966. Elle a donc eu un procès en 1967 où elle a été relaxée. J'ai à ma disposition 3 documents : deux courriers de son avocat de l'époque dont une convocation à un interrogatoire, ainsi qu'une copie d'une lettre de l'avocat adressée au juge d'instruction et réclamant une mise en liberté provisoire. J'ai donc les noms de ces personnes ainsi que les dates et le palais de justice concerné. J'aimerais récupérer la décision de justice et tout autre document possible sur cette affaire. Est-ce trop tard au vu de l'année ? Si non, comment dois-je procéder ?
Merci
Posté le Le 08/04/2025 à 13:07
Bonjour
La possibilité de le faire dépend aussi de la date de décès des parties .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
La possibilité de le faire dépend aussi de la date de décès des parties .
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