Responsabilité au titre de l'article 1400 du CC.

Bonjour,
Je voudrai savoir s'il est possible de poursuivre en justice, au titre de l'article 1400 du CC:
- un avocat?
- un juge?
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Non, sûrement pas.

Vous avez dû vous tromper d'article. A moins que vous ne soyez marié au dit juge ou avocat ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006439281

La communauté, qui s'établit à défaut de contrat ou par la simple déclaration qu'on se marie sous le régime de la communauté, est soumise aux règles expliquées dans les trois sections qui suivent.

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Modératrice

Bonjour,

Comme dit Isadore, il y a une erreur. Poursuivre en justice un avocat ou un juge au titre de l’article 1400 du code civil n’a pas de sens.

Comme vous ne dites rien de votre affaire, on est complètement incapable de vous répondre.
D’abord, quel en est le cadre, pénal ou civil ?

Poursuivre un avocat est possible mais difficile. Il faut trouver un avocat qui accepte de plaider contre le confrère que vous mettez personnellement en cause, ce qu’ils n’aiment généralement pas faire.

Poursuivre un juge est en principe impossible parce que le juge est souverain sans quoi il ne peut y avoir de bonne justice. Il y a tout de même un conseil supérieur de la magistrature qui a le pouvoir de sanctionner un magistrat qui a manqué à ses devoirs.

Un jugement peut être contestable sans que le juge ait nécessairement manqué à ses devoirs de magistrat. Quand on n’est pas satisfait d’un jugement, existent les possibilités de recours prévus par les codes de procédure, appel ou cassation principalement. Ce n'est que très exceptionnellement qu'il y a motif à s'en prendre au juge en sa personne.

Bonjour,

J'ai effectivement fait une erreur car il s'agit de l'article 1240 du CC et non 1400.

Oublions la mise en cause d'un avocat car mon problème vient surtout d'une décision de justice (donc d'un juge) qui a entraîné des conséquences financières pour moi.

Voici le tableau:

Dans le cadre d'une ordonnance sur requête, le juge a rejeté ma requête.

Une ordonnance sur requête n'étant pas définitive, j'ai donc insisté par une seconde requête qui cette fois mettait en avant l'erreur de décision de la précédente ordonnance.

Pour cette seconde décision, j'ai eu gain de cause.

Or si le juge avait, dès la première ordonnance, donné la bonne décision, je n'aurai pas eu à payer une seconde fois mon avocat dans le cadre de cette seconde procédure.

Je veux donc savoir s'il m'est possible de mettre en cause ce Juge (au titre de l'article 1240 du CC) pour son erreur lors de sa première décision, et lui demander le remboursement des honoraires de mon avocat relatifs à la seconde procédure.

Merci par avance pour votre réponse.