Risque de saisie

> Justice > Procédures

Posté le Le 07/06/2012 à 21:16
Bonjour,
Condamnée par le Tribunal à payer 500 € par mois pendant 2 ans à Pole Emploi qui bloque le renouvellement de mon intermittence et n'ayant donc pas les moyens, puis-je verser simplement 50 € à un huissier sans risquer la saisie de mon outil de travail (instruments de musique puisque musicienne intermittente) ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/06/2012 à 23:49
Bonjour,

Je vous conseille de consulter ceci :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F922.xhtml

Cela devrait vous aiguiller dans un premier temps.

Bien à vous

Posté le Le 12/06/2012 à 01:20
Bonjour,
j'ai bien consulté le site que vous m'avez conseillé. Mais j'ai encore une question : je dois verser mon premier remboursement de 500 € avant le 15 juin sinon Pôle emploi est en droit de me demander de verser la totalité de la dette en une seule fois. Dois-je verser cette première fois afin d'éviter d'avoir à verser d'un seul coup cette dette alors qu'il m'est impossible de verser 500 € par mois par la suite ? Que me conseillez-vous ?
Merci de votre réponse

Posté le Le 12/06/2012 à 17:12
Bonjour,


Je crois que vous n'avez pas trop le choix.

Vous devez payer pour ne pas être saisi. Je pense.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis