Saisie de plus de 6000€ pour une dette de 150€ déjà payée à la ca

Bonjour,

J'ai subi une saisie de la totalité de mes comptes bancaires (compte courant, livret A, LDDS) pour un total de plus de 6000€. En contactant ma banque puis l'huissier, je me rends compte que :
1) C'est pour une dette que j'ai DEJA payée à la CAF, mais la CAF n'a visiblement pas communiqué à l'huissier que c'était payé
2) C'est une dette de 150€

Et enfin, pour finir, cette dette venait d'une erreur de la CAF elle-même : ils m'ont ouvertement dit que c'était une erreur de versement pour une aide COVID en 2022.

Donc je me retrouve aujourd'hui avec quasi rien au 6 du mois (il me reste 200€ en tout et pour tout) pour une dette que j'ai déjà payée (j'ai payé dans les 2 heures qui ont suivi la réception de la lettre d'huissier), et qui n'est pas de ma faute à l'origine...

Ma question est : est-ce légal de me saisir plus de 6000€ alors que ma dette est de 150€ ? Ai-je des recours pour les préjudices subis (moral et financier car je vais être à découvert et je vais devoir payer des frais bien sûr...) ?

Merci de vos réponses

bonjour,

pour faire effectuer une saisie, le créancier doit posséder un titre exécutoire, généralement un jugement qui vous a été signifié.

vous devez savoir si vous avez fait l'objet d'une procédure judiciaire pour une dette.

êtes-vous certain qu'il s'agisse de saisie et non de blocage de vos comptes suite à une saisie attribution ?

salutations

Bonsoir,

6000€ pour 150€, tu es sûr qu'il s'agit bien de la CAF?
D'ailleurs, comme c'est l'Etat, ce n'est pas le Trésor Public qui recouvre ce type de créance plutôt qu'un huissier?

Demande les coordonnées de l'huissier à la banque et contacte les: ils doivent te fournir les justificatifs de cette créance.

Il ne peut y avoir saisie sur compte bancaire sans un jugement.

Bon courage.

Iternity

Bonjour,

Il nous a été précisé qu’il s’agissait bien de CAF et d’un huissier (commissaire de justice) agissant pour le compte de la CAF. Nous n’avons aucune raison d’en douter. La CAF et autres organismes de sécurité sociale recourent aux commissaires de justice et non aux huissiers des finances publiques.


C’est fait : En contactant ma banque puis l'huissier ...


Si. Les personnes publiques dont la CAF peuvent émettre des titres exécutoires sans jugement.

L’auteur de la question n’est pas revenu. La CAF admis une erreur. Le problème est probablement résolu ou en voie de l’être.

6000€ pour une dette de 150€

C'est juste IMPOSSIBLE