Signification d'un jugement

Bonjour,

Le tribunal judiciaire m'a fait parvenir le résultat d'un jugement, il parle qu'il faut faire une signification du résultat à mon adversaire qui a perdu pour l'informer de ce jugement via un huissier, est ce qu'il y a un huissier au tribunal qui s'en occupe ou c'est à moi de faire procéder à l'envoi par un huissier de mon choix ?

Merci de vos réponses.

Bonjour,
Choisissez l'huissier que vous voulez, il vous dira si cette mission peut lui être confiée selon la localisation.
C'est uniquement une question de secteur géographique.

Il n'y a pas d'huissier qui travaille avec le tribunal et qui fait d'office l'envoi ?

Non.
Soit c'est directement le greffe du tribunal soit c'est un huissier à votre charge.
C'est marqué sur le jugement.

Non il n'y a rien de marquer

il parle qu'il faut faire une signification du résultat à mon adversaire qui a perdu pour l'informer de ce jugement via un huissier,

qui parle ?

cf code de procédure civile :

Article 651
Les actes sont portés à la connaissance des intéressés par la notification qui leur en est faite.
La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.

Bonjour,

Le greffe du tribunal envoie le jugement aux 2 parties en courrier recommandé et en courrier simple.
S'il y a un délai d'appel, il commence à partir de la date de réception du courrier recommandé.

Mais pour le "gagnant", il est préférable de le faire signifier à l'adversaire via un huissier.

Bon courage

Ines

Parfois le greffe ne fait rien du tout.
Et dans ce cas, si le gagnant de l'instance ne fait pas signifier le jugement par huissier, le jugement ne peut pas être exécuté.
C'est ballot ...

Bonsoir,

Le greffe du tribunal qui a rendu la décision adresse le jugement aux 2 parties par courrier recommandé et par courrier simple.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000006149685/2022-01-01/

Bonne soirée

bonjour
Il faut absolument faire une signification du jugement à votre adversaire pour qu'il devienne exécutoire

https://www.simonnetavocat.fr/pourquoi-la-signification-dune-decision-de-justice-est-elle-obligatoire/

http://https://www.lla-avocats.fr/publications/droit-des-entreprises-en-difficultes/signification-notification-assignation-jugement-procedure-civile/