Succession difficile
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Procédures
Posté le Le 03/08/2025 à 15:23
bonjour,
peux-t-on vendre la maison d'habitation et son terrain (seul reste inclus dans la succession) à notre neveu en dehors de la procédure ? Prcédure qui est en cours contre notre frère en raison de la constatation de la vente progressive de l'ensemble de la société par nos parents à notre frère, à des prix bien en dessous des prix du marché, (sans que les 3 soeurs ne soient au courant de ces transactions) et ce, afin de ne laisser en succession que la maison d'habitation.
merci pour vos conseils. est-il nécessaire voire obligatoire de mettre dans la boucle notre avocat, sachant que ce dernier s'occupe de la société exclusivement?

 

Posté le Le 03/08/2025 à 16:06
Bonjour,
Vous pouvez vendre ce dont vous êtes propriétaire, ni plus ni moins.
Si la propriété n'est pas actée, vous ne pouvez pas vendre.
Demander conseil à l'avocat (ou au notaire) est toujours préférable plutôt que de se planter et de devoir indemniser un acquéreur évincé.
Posté le Le 03/08/2025 à 16:37
Bonjour.
Si les 4 enfants (malgré leur conflit sur la vente, par les parents, de la société à l'un d'entre eux) sont d'accord pour la vente de la maison familiale, la vente peut se faire.
Une fois la vente faite, il pourrait y avoir un conflit sur la répartition du prix de vente, l'un estimant que le prix doit être divisé en 4, les autres estimant que le partage du prix doit "réparer" le conflit en cours.
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