Surendettement

Bonjour ,

J’ai déposé un dossier de surendettement qui a été recevable par la commission de surendettement.

Entre temps, je me suis séparée et nous avons demandé notre désaccord concernant certaines créances dont les mensualités étaient beaucoup trop élevées .

Nous avons été reçu par la juge au tribunal, madame la juge a conclu de gelé les crédits pendants une périodes de 3 mois .
Que notre résidence principale serait mise en vente .
Qu’elle nous invite à saisir à nouveau la commission de surendettement individuellement.

À ce jour les créances devraient repartir (certaines oui) car aucune demande de dossier n’a été déposée.
Sur le document rien ne précise que les sommes totales dues doivent être remboursées dans son intégralité.

Pourtant j’ai eu un appel à ce jour d’un créancier qui me demande de solder ma dette totale , soit d’un montant de plus de 150000€ .

Ma question est , ont-ils le droit de me l’imposer ?
Merci de vos réponses

Bonjour,

Vos remboursements sont été suspendus pendant trois mois mais les dettes n’ont pas été effacées.
Passés ces trois mois toutes les dettes redeviennent exigibles.

Pouvez-vous être plus précis ?
J’ai conscience que les dettes sont toujours existantes .
Les mensualités reprendront ou sont-ils dans leur droit de me réclamer le solde des dettes dans son intégralité ?

Merci .

Bonjour,

Si j'ai bien compris, votre plan précédent est caduque suite à la séparation et au jugement.

Le jugement a suspendu vos dettes pendant trois mois, pour que vous puissiez redéposer un dossier de surendettement, ce que vous n'avez pas fait.

Dans ce cas, vous n'êtes plus protégé, et vos créanciers peuvent réclamer l'intégralité des sommes dues.

Le seul cas où vous êtes encore protégé, c'est si le plan initial n'est pas caduc et qu'il a été respecté à la lettre.

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Modératrice

Merci de votre réponse.
Ils auraient pu quand même le préciser dans le courrier .
Je sais pas comment je vais faire car les dettes sont trop importantes pour être payé en une seule fois .
La situation est horrible.
Très bon week-end.

En plus rien ne précise si le plan initial est caduc ou pas …
C’est très compliqué .

En plus rien ne précise si le plan initial est caduc ou pas …
C’est très compliqué .

Bonjour

Il semblerait que ce soit vous ( deux) qui avaient contesté les mesures du plan de surendettement, en argumentant sur votre séparation vraisemblablement .

Par de là, la juge a été très claire si elle vous a gelé des mensualités et proposé de déposer un plan de surendettement individuellement .

La proposition d'échéances initiale n'ayant pas été respectée,il n'y a donc que des dettes sans plan de surendettement(avec échéancier)valide .
Dépêchez vous de déposer le dossier et vendez au plus vite le bien .
Car ce point aussi ne sera pas négociable ...