Tribunal judiciaire

Bonjour,

Le juge devait donner son jugement (tribunal judiciaire) le 17juin 2025, je n'ai eu encore de retour, quel est le délai habituel ?

Des informations ?

Bonjour,
Ce serait mieux de contacter le greffe. Nous on ne peut pas savoir.

Bonjour,

Vous n'aviez pas d'avocat ? Généralement en civil, le jugement est "mis à disposition au greffe". Il faut en effet contacter ou se rendre au greffe du tribunal.

Bonjour

Le jugement est disponible au greffe le 17 Juin:

-si vous avez un avocat,contactez le,il doit être en possession du jugement

-si vous n’avez pas d’avocat: le jugement vous sera envoyé par courrier recommandé et en courrier simple également.
Pour ça il faut compter quelques jours,vous le recevrez sûrement cette semaine.

Attention: s’il y a un délai d’appel,il court à partir de la date de réception du courrier recommandé.

Bonne journée

Ines