Un expert judiciaire présent dans les annuaires est-il obligatoir

Bonjour,

Ma compagne est atteinte d'une maladie grave, et rare, appelée encéphalomyélite myalgique. Elle est alitée 20h sur 24.
Elle a fait sa demande d'AAH qui lui a été refusée.
Le tribunal a dépêché un médecin consultant qui, ne connaissant pas la maladie, a conclu par la nécessité de voir le dossier de ma compagne examiné par un médecin sapiteur interne.
Lundi, ma compagne passe en jugement.
L'objectif fixé avec son avocat est d'avoir un médecin interne. Or, pas tous les médecins internes connaissent la maladie.
La loi dit :
Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

Sous les seules restrictions prévues par la loi ou les règlements, les juges peuvent désigner pour procéder à des constatations, leur fournir une consultation ou réaliser une expertise, une personne figurant sur l'une des listes établies en application de l'article 2. Ils peuvent, le cas échéant, désigner toute autre personne de leur choix.

Des médecins spécialisés dans cette maladie existent, mais ne sont pas dans les annuaires d'experts judiciaires.
Son avocat lui dit que seul un médecin inscrit dans les annuaires est possible. Ce texte ne dit pas la même chose : que désigne-t-on par "le cas échéant".
Est-ce possible de se référer à un médecin spécialiste de sa maladie, pas inscrit dans l'annuaire, au motif que sa maladie est très rare ?

Bonjour,

Qu'appelez vous un médecin sapiteur interne ?

Le recours concerne bien l'AAH ?

Oui, tout à fait, il s'agit de l'obtention de l'Allocation Adulte Handicapé.

Preneur de vos éclairages sur le message ci-dessus.

Loi de 1971 et terme "le cas échéant", et possibilités de recours à des médecins non inscrits sur les annuaires des experts judiciaires.

Bonjour,

Dans le cas particulier il semble que le médecin expert ait déjà été désigné, et il ne s'est pas récusé mais a sollicité la possibilité d'un avis sapiteur connaissant cette pathologie.
Concernant l'avis sapiteur il n'y a pas d'obligation qu'il soit sur une liste d'expert judiciaire.Bien souvent ce sont des professeurs de CHU qui sont désignés. Le médecin expert rendra ensuite son rapport en tenant compte et en joignant l'avis de médecin sapiteur sur les questions qui lui seront posés par le médecin expert.
Je pense que votre requête que votre épouse soit vu par un spécialiste qualifié dans cette pathologie ne devrait pas poser souci, vu que c'est aussi l'avis du premier médecin sollicité.