Un substitut de procureur peut il vous condamner

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Posté le Le 25/04/2012 à 03:26
Un substitut de procureur peut il vous condamner,sans vous en avertir,alors que le juge a prononcé la relaxe?
A t'il le droit de refuser,bien que le juge le lui demande,de prendre connaissance des justicatifs présentés à l'audience?
J'ai beaucoup d'autres questions à poser,mais en ai je le droit?
Je me demande si mettre fin à mes jours ne serait pas préférable,pour que la vérité éclate?

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Posté le Le 25/04/2012 à 03:26
Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Pourriez vous préciser votre question car je ne comprends pas très bien. A quoi avez vous été condamné?

Cordialement

Posté le Le 25/04/2012 à 03:26
Il n'est pas facile d'expliquer ce qui m'est arrivé
par écrit,mais je vais quand même essayer.
Suite à une agression dans ma voiture j'ai déclaré m'en être sorti gràce à ce que les gendarmes ont appelé une bombe lacrymogène.
Convoqué au tribunal pour détention d'arme de 6ème catégorie,j'ai fait le necessare pour démontrer que ce n'était pas le cas. Le juge a pris connaissance de mes documents ,mais la substitut du procureur a refusé.En ce qui concerne mon agression nous avons été relaxés,mais pas pour le port d'arme.J'ai été cependant dispensé de peine en application de l'article 132-59 du code pénal.
Par contre depuis je fais l'objet d'un suivi qui devient insuportable à savoir :
-2 tests ADN pour ce port d'arme en l'espace de 2 mois
-Procés verbal à domicile pour non port de la ceinture de sécurité
-et pour clôturer convocation au tribunal pour avoir insulte un policier.
Les 2 dernières accusations sont absolument fausses,mais
d'après mon avocat(qui ne l'est plus) je ne peux pas lutter.
La semaine dernière,j'étais convoqué à la gendarmerie pour audition.Les gendarmes n'ayant pas voulu me dire pourquoi je n'y suis pas allé.
Celà fait 8 ans que ça dure, et j'estime que ça suffit.
Merci de votre compréhension.

Posté le Le 25/04/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Je comprends tout à fait. Cependant je ne vois pas exactement ce que vous souhaitez faire.
Pourquoi ne pas vous être rendu à la convocation de la gendarmerie? Votre présence était obligatoire.

Cordialement

Posté le Le 25/04/2012 à 03:26
Ce dossier sera joint ,à celui qui pourra être consulté après ma mort,de plus en plus proche.

Posté le Le 25/04/2012 à 03:26
Monsieur,

Je veux bien vous informer de vos droits si vous m'expliquer clairement ce que vous souhaitez.
Que désirez vous faire exactement?

Cordialement

Posté le Le 25/04/2012 à 03:26
Je souhaite simplement savoir ce qui me vaut tout cet acharnement,même si j'ai quelques idées.
Le reste je ne peux,pour le moment pas l'ecrire,mais ce n'est pas grave,le TGI de La Rochelle adorre les suicides.

Posté le Le 25/04/2012 à 03:26
Monsieur,

Je ne pense pas que le suicide soit une solution.
Si effectivement vous avez le sentiment de faire l'objet d'un acharnement de la part de qui que ce soit, il convient de qualifier ces faits juridiquement et de déposer plainte.


Cordialement

Posté le Le 25/04/2012 à 03:26
Malheureusement à La Rochelle nous avons affaire au roi du classement sans suite,c'est plus facile.
Je vois que je n'en sortirai pas et je vous dit adieu.
Excusez moi de vous avoir dérangé.

Posté le Le 25/04/2012 à 03:26
Monsieur,

Vous ne me dérangez pas du tout.
Si votre affaire a été classée sans suite par le Procureur de la République et que juridiquement les faits sont qualifiés vous pouvez saisir le juge d'instruction par constitution de partie civile. Article 85 alinéa 2 du Code de procédure pénale: "Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites".

Cordialement

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