Procès verbal rendu publique avant avoir reçu une convocationau t

> Justice

Posté le Le 24/01/2023 à 17:54
Bonjour, il est possible que je sois convoqué au tribunal, suite à une plainte, hors le procès verbal de cette plainte a été rendu publique par le plaignant.(c'est ce qui m'a permis d'être au courant qu'une procédure était en cours) Quelle sont les conséquences? Merci

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Posté le Le 24/01/2023 à 21:03
Bonsoir et bienvenue
Que voulez vous dire par "rendu publique"?

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 24/01/2023 à 21:10
bonsoir et merci pour votre accueille, envoyé a des personnes sur FB dans des groupes ou je suis inscrit afin de me décréditer. ces personnes m'ont fait suivre les messages et copie du PV. La personne utilise une fausse identité sur FB afin de ne pas être inquiétée.

Posté le Le 25/01/2023 à 09:40
Bonjour,
Lors du dépôt de plainte, le plaignant ne reçoit pas une copie du PV, mais un récépissé de dépôt de plainte.
Alors dire que la copie du PV circule librement parait bien étonnant.

Posté le Le 25/01/2023 à 09:57
bonjour étant la personne mise en cause sur PV c'est sur FB que j'en ai pris connaissance

Posté le Le 25/01/2023 à 11:02
bonjour
lors d'un de mes dépôts de plainte j'ai eu en ma possession le récépissé et le double du dépôt de plainte...

Posté le Le 25/01/2023 à 11:26
Bonjour,
Le dépôt d'une plainte ne prouve rien. Il est possible que la plainte a été classée sans suite et qu'il tente de vous nuire en publiant sa plainte.
N'importe qui peut publier n'importe quoi sur les réseaux sociaux, surtout sous une identité invérifiable, et seuls les naïfs qui y croient risquent d'en pâtir.
Vous pouvez signaler aux modérateurs de ce réseau la publication qui vous gêne.

Posté le Le 25/01/2023 à 11:32
Bonjour

Comme il a été dit le procés verbal est une pièce destinée à l'instruction et la victime n'en dispose pas .
On n'est jamais vraiment anonyme sur internet , donc je vous invite à prendre conseil auprès de votre avocat pour voir ce qu'il convient de faire .

Parce que quand on est mis en cause , et qu'on envisage un procés, on n'a attend pas le dernier moment pour en avoir un, pour agir et pour faire en sorte que la procédure soit respectée .

Posté le Le 26/01/2023 à 09:34
a fait ce que 'aimerais savoir c'est une procédure est toujours valade après la diffusion d'un procès verbale avant qu'une éventuelle convocation officielle soit présentée?

Posté le Le 26/01/2023 à 09:52
oui

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