Rachat de part bateau

> Justice

Posté le Le 25/02/2023 à 10:24
Bonjour
Nous sommes 3 associés à avoir acheté un bateau
détenant chacun 33%.
L'un des associés ne paie pas les dépenses afférentes au bateau
et de ce fait nous avançons à sa place les frais.
Notre question est la suivante:
sachant que nous détenons à nous deux 66% des parts peut-on sans son consentement et signature lui racheter sa part en se basant sur la valeur de l'argus?.
merci d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 25/02/2023 à 11:20
Bienvenue
Sans consentement ni signature ???
On ne peut pas forcer quelqu'un à vendre ses parts.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Nous apportons des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Echangez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, pour des échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

Posté le Le 25/02/2023 à 12:53
Bonjour,
Vous devriez consulter un avocat en vue de ce rachat de part. Si le co-indivisaire refuse de vous vendre ses parts, il est nécessaire de passer par le tribunal, et aussi pour récupérer ses dettes.
cf articles du code civil relatifs à l'indivision :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538/

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