Recel successoral

> Justice

Posté le Le 13/06/2021 à 16:21
Bonjour,
Mon père détenait un compte bancaire et un PEL à la BNP lesquels n'apparaissent pas dans sa succession; seuls le compte bancaire courant et le CEL sont mentionnés.
Ma demi sœur a fait disparaitre tout élément de preuve: suite au décès de notre père, j'ai trouvé la maison de mon père vidée de tout document bancaire et, ses deux ordinateurs ainsi que sa tablette ont disparu.
Ma demande de restitution des comptes adressée au FICOBA n'a rien donné pour les comptes BNP alors que deux d'entre eux sont connus. Au FICOBA, on m'a répondu qu'il y avait probablement erreur sur l'état civil du titulaire du compte.
Je ne peux pas obtenir l'aide de la notaire chargée de la succession laquelle n'est pas impartiale.
Je n'ai pas pu obtenir de renseignement par le biais du service succession de la BNP ni par l'agence de la BNP où mon père détenait ses comptes.
Toutes les portes sont fermées.
Ma difficulté est l'absence de preuve. Ma demi sœur a eu une procuration sur le compte BNP détourné et je ne peux pas en faire la preuve.

Voici mes questions:
Sachant que je n'aurai rien en m'adressant à l'agence de la BNP ou mon père détenait ses comptes, au service succession et à la notaire:
1 - A qui pourrais-je m'adresser pour demander quel était l'état civil tel que déclaré par la BNP pour les différents comptes de mon père notamment ceux qui sont déclarés dans la succession? Au siège social de la BNP Antilles Guyane?
2- Y-a t'il un organisme qui pourrait avoir trace de l'existence du PEL? (Je sais que le PEL existait en 2014 et donc n'a pas été clôturé avant 2014)
3- La succession sera clôturée d'ici un ou deux mois. Pourrais-je poursuivre les investigations ou bien, il sera trop tard?
Je suis dans une situation inextricable.
Je remercie tous ceux qui pourront m'éclairer.



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Posté le Le 14/06/2021 à 06:19
Bonjour
Question pour le PEL...
Etait-il très ancien?
N'aurait-il pas été transformé en CEL ?

Concernant cette notion de "RECEL"...

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-recel-successoral-action.

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Marck ESP, Administrateur
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