Recours après contrainte
> Justice
Posté le Le 06/10/2026 à 18:43
Bonjour,
Alors voilà j'aimerais savoir si je dispose encore d'un recours après le délai de contestation de 15 jrs pour une contrainte.
Un commissaire de Justice a émis une contrainte à mon encontre au nom de la Mutuelle Santé Agricole.
Il faut savoir que cette Mutuelle était celle de mon défunt frère qui lui fut sous curatelle jusqu'à sa fin de vie. Le document stipule des prestations percues en 2021,2022. Son décès eu lieu en Février 2024
A ce jour je n'ai ni accepter ni refuser la succession (demande de refus en cours). Je pensais que le simple fait de ne pas accepter faisait foi seulement je me trompais.
J'ai toujours ignoré les courriers me demandant de payer quoi que ce soit etant donné que je n'avais pas accepter la succession me pensant ds mon bon droit.
Aujourd'hui le commissaire de Justice me menace de saisie et me sommes de payer la dette conscient que je n'ai pas accepter la succession et qu'une demande de refus et en cours.
Que dois je faire ?
Alors voilà j'aimerais savoir si je dispose encore d'un recours après le délai de contestation de 15 jrs pour une contrainte.
Un commissaire de Justice a émis une contrainte à mon encontre au nom de la Mutuelle Santé Agricole.
Il faut savoir que cette Mutuelle était celle de mon défunt frère qui lui fut sous curatelle jusqu'à sa fin de vie. Le document stipule des prestations percues en 2021,2022. Son décès eu lieu en Février 2024
A ce jour je n'ai ni accepter ni refuser la succession (demande de refus en cours). Je pensais que le simple fait de ne pas accepter faisait foi seulement je me trompais.
J'ai toujours ignoré les courriers me demandant de payer quoi que ce soit etant donné que je n'avais pas accepter la succession me pensant ds mon bon droit.
Aujourd'hui le commissaire de Justice me menace de saisie et me sommes de payer la dette conscient que je n'ai pas accepter la succession et qu'une demande de refus et en cours.
Que dois je faire ?
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