Recouvrement de créance

Bonjour
Ci-après le résumé de la situation d'un créancier (que j'appellerai A) dans un dossier de surendettement. Ce créancier A et 3 autres créanciers (2 CAF et 1 administration fiscale) ont été classés hors procédure par la Commission de surendettement de la Banque de France. Pendant les 84 premiers mois d'exécution du plan de remboursements, le débiteur doit commencer à rembourser ces 4 créanciers hors procédure, à hauteur d'un global de 512€ par mois ; et il devait les contacter pour mettre en place le système de règlements.
Ne voyant rien venir, le créancier A a effectué une procédure de saisie sur rémunérations auprès du tribunal et était représenté par un huissier. Il s'agissait d'une négociation, négociation acceptée par l'huissier. L'huissier reçoit chaque mois la mensualité d'un montant dérisoire fixée lors de l'audience.
Avec un remboursement de 512€ entre les 3 autres créanciers hors procédure, ces 3 dettes sont théoriquement apurées au bout de 8 mois. Et les 8 mois sont passés depuis environ 1 an.
Pour autant, le créancier A ne reçoit que 0,02% du montant de sa créance.

Mes questions :
- que doit faire le créancier A afin d'obtenir une mensualité supérieure ?
- Le fait que les 3 autres sont en théorie remboursés est il un argument suffisant pour réactiver le tribunal ?
- Ou alors, est ce que l'huissier a la possibilité d'effectuer un complément de saisie mensuelle, mais sans que cela ne dépasse les 512€ ?

D'avance, merci à la personne qui saura m'expliquer s'il y a une alternative, et comment procéder.

Dans ma boîte mails, je reçois ce message : réponse de malieur en messagerie personnelle.
Mis je ne sais comment y accéder.

Bonjour,
Vous indiquez que la répartition de la mensualité entre créanciers n'a pas été définie ?
Certains créanciers sont prioritaires : la CAF et le fisc sont prioritaires sur un créancier lambda.
A moins que ce créancier ne soit un employé du débiteur en faillite ?

Bonjour

C'était au débiteur de contacter les créanciers pour la mise en place d'un montant mensuel.

Au cours d'une conversation avec le greffier, ce dernier a fait remarquer que ce sont les créanciers les plus diligents qui sont servis en premiers.

En principe, les trois autres créanciers ont été intégralement remboursés depuis plus d'un an.

Sérieusement ? Mais que dit le jugement exactement ?

Il s'agit d'un dossier de surendettement, mais pas d'un jugement.

Dans ce dossier, les 4 créanciers hors procédure sont nommément désignés ainsi que la créance de chacun. De même que la mensualité globale à payer. Mais il n'est indiqué nulle part la mensualité à verser à chaque créancier.

"Les mesures imposées déterminées par la commission sont notifiées au surendetté et aux créanciers, par courrier recommandé avec accusé de réception."

que dit cette notification exactement ?

Il est noté que le débiteur doit prendre contact avec les 4 créanciers pour convenir d'un échéancier avec chacun.
Il n'y a rien d'autre.

Est-ce la phrase exacte ?
Le débiteur a-t-il convenu d'un échéancier avec vous ?
Si le débiteur n'a pas respecté les conditions imposées, vous n'avez aucune raison d'attendre pour relancer les procédures de recouvrement habituelles.

Voici la phrase : "Il appartiendra au débiteur de prendre contact avec les créanciers cités ci-dessus afin de convenir des modalités de règlement"
"La capacité de remboursement sera consacrée aux remboursements de ces dettes hors procédure. De plus, constatant son insolvabilité partielle, la Commission préconise l'effacement des autres dettes du dossier uniquement à l'issue des mesures de 84 mois"

Le débiteur n'a jamais pris contact avec le créancier A. C'est pourquoi ce dernier a saisi le tribunal pour une saisie sur rémunérations. Et à l'issue de cette conciliation, il a été fixé un remboursement mensuel d'un montant dérisoire. Remboursements respectés par le débiteur.

Et ici, j'en reviens à ma question d'origine :
- est-il possible de demander une deuxième conciliation afin d'obtenir une mensualité supérieure ?
ou
- l'huissier peut-il demander un prélèvement mensuel complémentaire sur le compte bancaire ? auprès des organismes qui lui versent des allocations ?
[Malgré mes recherches, je ne sais toujours pas si cette formule "mensualités fixes de x euros" est possible]

C'est une conciliation ou bien un jugement qui a déterminé le montant mensuel ?

Il s'agit d'une conciliation (au tribunal) entre le débiteur et le créancier A représenté par un huissier.