Recouvrement dette

> Justice

Posté le Le 29/12/2022 à 22:02
Bonjour.

Un huissier s'est présenté aujourd'hui le 29 décembre avec une assignation paiement devant le tribunal, il a laissé un avis de passage à la voisine, comme quoi je dois au plus vite aller le chercher à l'étude. Avant ça je n'ai eu aucun courrier.

La dette date de plus de 2 ans, le créancier est une clinique, la première facture doit daté de juin 2020 et la dernière de septembre 2020, il me semblait qu'il y avait un délai de 2 ans entre professionnel et un particulier ? Du coup c'est toujours le cas ? Cette avis de passage est juste pour faire peur ou il y a un risque de tribunal par la suite ?


merci pour vos réponses

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Posté le Le 29/12/2022 à 22:19
Bonjour
2 ans, mais il y a pu avoir interruption du délai par l'engagement d'une procédure en justice.
Il faut donc en savoir davantage, si vous récupérez les infos, ne vous engagez pas de suite pour un remboursement et voyez un avocat en consultation.
(Il existe des permanences et des maisons du droit).

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 30/12/2022 à 07:50
merci pour votre réponse, à priori il y a pas a s'engager sur un remboursement vu qu'ils parlent d'assignation au tribunal, donc même la, il y a pas de courrier pour régler à l'amiable...

Je vais aller récupérer le document et aller voir un avocat d'autant qu'il y a des erreurs sur les facturations...

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