Posté le Le 13/08/2025 à 17:37
Bonsoir, dans le cadre d'une affaire de violence je me vois par le tribunal rejeter la validation d'une composition pénale "en ce que les demandes de la victime sont trop élevées".
La composition pénale, que j'avais accepté en tant que mis en cause, comprenait les mesures suivante : une amende de composition, un stage de citoyenneté et une indemnisation de la victime.
Si j'ai pu me documenter concernant des rejet de composition par refus du mis en cause ou parce que le tribunal juge la "peine" proposée trop sévère, je ne trouve pas de cas dans l'autre sens. Comprenez parce que la victime s'avère trop "gourmande".
Pouvez-vous m'éclairer quant à la suite ? Le délégué du procureur n'a pas forcément était clair...
Merci de votre aide.
Cordialement