Renseignement procédure
> Justice
Posté le Le 10/02/2024 à 14:35
Bonjour,
Quelqu'un peut me dire à quoi correspond "les conclusions adverses avec injonction"?
Merci.
Quelqu'un peut me dire à quoi correspond "les conclusions adverses avec injonction"?
Merci.
Posté le Le 10/02/2024 à 14:54
Bonjour,
C’est dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les conclusions rassemblent les prétentions d’une partie et ses motifs. Le juge statue sur les conclusions remises par les deux parties.
C’est dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les conclusions rassemblent les prétentions d’une partie et ses motifs. Le juge statue sur les conclusions remises par les deux parties.
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