Rétention d'information

> Justice

Posté le Le 18/10/2022 à 05:47
Bonjour,


J'ai demandé à mon huissier de me communiquer des informations au sujet d'un virement qu'il a effectué à mon avocat sur son compte CARPA : la date et le montant exacte et il ne me répond pas?

Est ce normal, quel recours j'ai?


EN VOUS REMERCIANT

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Posté le Le 18/10/2022 à 09:40
Bonjour
Essayez de vous renseigner auprès de la chambre départementale des huissiers (commissaires de justice).

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 18/10/2022 à 09:47
Merci, j'ai tel ce matin, il m'ont dit d'écrire.

Posté le Le 18/10/2022 à 16:16
Bonjour,

Demandez à votre avocat..

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 19/10/2022 à 06:29
réponse de mon avocat :

Vous pouvez valablement vous rapprocher de l'étude de Me M.... qui vous en communiquera le détail.


Donc mon avocat me revoit à l'huissier, je tourne en rond.
Il me semble que tout cela signifie quelque chose.

Cordialement

Posté le Le 19/10/2022 à 09:25
Bonjour

Il vous a été répondu qu'il faut faire votre demande par écrit .
Donc tant que vous ne le ferez pas, vous n'aurez pas de réponse .

Posté le Le 27/10/2022 à 06:04
Bonjour,

Je n'ai pas eu de réponse à mon courrier en AR :

CHAMBRE RÉGIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE - COUR D'APPEL DE ...
...
Présidente de chambre

Objet : Demande d’intervention de la Chambre régionale des huissiers de justice.

Madame la Présidente,

J'ai l'honneur par la présente de solliciter l'intervention de la Chambre régionale des huissiers de justice en raison d'un litige avec Maître ... et Maître ..., exerçant au sein de la ............
En effet, en date du 17 octobre 2022, j’ai envoyé par mail en AR une demande d’information urgente à l'étude concernant la date d’exécution d’un virement sur le compte CARPA de mon avocate et son montant exact avec une demande de copie du récépissé de cette transaction.
À ce jour, malgré l’urgence de ma demande réitérée par téléphone auprès de leur secrétariat, je n’ai aucune réponse. Cette information est primordiale pour effectuer une réclamation dans les plus brefs délais.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir intervenir face à cette situation de rétention d’information.

Je vous prie d'agréer, Madame la présidente, l'expression de mes sentiments respectueux.

.......
--------------------------------------------------------------------------------------
............

Posté le Le 27/10/2022 à 06:26
Bonjour

Citation :
En effet, en date du 17 octobre 2022, j’ai envoyé par mail en AR une demande d’information urgente à l'étude concernant la date d’exécution d’un virement sur le compte CARPA de mon avocate et son montant exact avec une demande de copie du récépissé de cette transaction


Vous n'expliquez en rien en quoi votre demande est légitime ( en quoi elle vous concerne en fait, quel est son but) et vous n'expliquez pas non plus l'urgence ( quel est le préjudice que cela vous cause chaque jour, ou une date en particulier)

Pourquoi l'un des deux devrait justifier de ce virement ? En quoi cela vous concerne ?
Si c'est juste pour savoir les honoraires , vous devriez avoir les justificatifs ...

Posté le Le 27/10/2022 à 09:56
Bonjour,

En fait, j'ai annulé ma demande de divorce et j'ai demandé une main levée des saisies bancaires. 2 saisies ont été levées pas la troisième.

L'argent a été retenu par l'huissier : C à D : 79 500 euros après avoir ponctionné 5500 euros de frais, l'huissier à viré à l'avocat 73896 euros sur le compte carpa. L'avocat dit avoir reçu 71000 euros sur le carpa et dit vouloir garder cette somme 21 jours, me demande une autorisation de prélèvement sur cette somme.

Je veux savoir quand l'huissier a viré cette somme à l'avocat avant ou après mon annulation de divorce envoyé en AR au JAF.

C'est tout ce que je veux.

Parce que si c'est avant la lettre au JAF, je reconnais qu'ils me ponctionnent et veux connaitre le détail. Par contre, si c'est après l'huissier aurait dû il me semble faire aussi la main levée sur cette saisie.

En attendant votre réponse.

Merci

Posté le Le 27/10/2022 à 10:09
Rebonjour,

Complément, j'ai oublié de vous dire que j'ai payé les honoraires de mon l'huissier et de mon avocat : 4000 euros en tout.

Et je veux savoir pourquoi, il n'y a pas eu une main levée sur cette saisie et les informations que je demande sont très importantes.

Si je dois prendre un autre avocat pour faire valoir mes droits.

Posté le Le 28/10/2022 à 11:18
Bonjour BB21,

Lorsque vous indiquez :


"Je n'ai pas eu de réponse à mon courrier en AR :

CHAMBRE RÉGIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
 »

Quelle est la date à laquelle la Chambre Régionale a reçu votre courrier recommandé A.R ?

Cordialement,

Posté le Le 28/10/2022 à 14:56
Bonjour,

le 28/10/2022

Je viens de recevoir une réponse :


Par courrier en date du...vous avez bien voulu me saisir, en ma qualité de Présidente de la Chambre régionale à l'encontre de la SELART ..... commissaires de justice à .....

J'accuse bonne réception de votre réclamation et vous informe auprès de ces derniers leurs observations sur celle-ci.

Je vous tiendrai informé des suites données à ce dossier.

Je vous prie de croire......

Présidente CRCI cour d'appel de .....


Posté le Le 28/10/2022 à 18:07
Bonjour BB21,


Lorsque la Présidente vous écrit :

"J'accuse bonne réception de votre réclamation et vous informe auprès de ces derniers leurs observations sur celle-ci".

Pour moi, cette phrase est incompréhensible.

Ne serait-ce pas plutôt :

« J’accuse bonne réception de votre réclamation et vous informe intervenir auprès de ces derniers pour obtenir leurs observations sur celle-ci » ?


Cordialement,

Posté le Le 28/10/2022 à 22:07
solliciter


J'accuse bonne réception de votre réclamation et vous informe solliciter auprès de ces derniers leurs observations sur celle-ci.

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