Retention permis de conduire

> Justice

Posté le Le 04/08/2025 à 12:37
Bonjour je désirerais savoir a quelle heure debute la retention du permis de conduire lors d'un test antidrogue....a l'heure du test ou arrivée à gendarmerie.
merci

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Posté le Le 04/08/2025 à 12:51
Bonjour,

Ni l'un ni l'autre, il débute à partir du moment où la rétention vous est notifiée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040

L'heure exacte doit figurer sur l'avis de rétention qui vous a été remis.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 04/08/2025 à 14:40
Bonjour,

Rappelons au passage que l'avis de rétention comporte effectivement mention de la date, de l'heure et du lieu de la mesure portant interdiction de conduire; date et heure à partir desquelles va courir un certain délai, de 72 heures ou de 120 heures selon les cas.

Ce délai correspond au laps de temps dont dispose le préfet pour décider d'une suspension de permis de conduire.

La notification de suspension par courrier recommandé avec avis de réception peut donc ne parvenir, par cette voie postale, que plusieurs jours après que la décision préfectorale ait été arrêtée.

Mais l'arrêté peut aussi être notifié directement au conducteur s'il se présente au service indiqué sur l'avis de rétention.

https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points-3-1

cdt

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