Retenue d'une caution lors d'un évènement

> Justice

Posté le Le 21/10/2022 à 12:43
Bonjour,

Dans le cadre d'un évènement auquel il faut déposer une caution pour participer, peut-on considérer certaines conditions comme abusives ?
Je m'explique : si le contrat n'est pas respecté mais que cela n'entraîne aucun dégât matériel, est-il légal de retenir la caution si cette dernière ne servira pas à réparer quoi que ce soit?
Car si tel est le cas, il suffit de demander 10 000€ par exemple de caution, imposer des conditions très strict pour qu'elle soit difficile à récupérer par l'association, puis de manière générale se faire 10 000€ dont l'utilisation est libre...

Merci pour votre attention, j'attends votre avis avec impatience!

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Posté le Le 21/10/2022 à 12:57
Bonjour

Sans le contexte, comment vous répondre ?
La loi ne régit pas tout, surtout en ce qui concerne les dépots de garantie éventuels accessoire à un contrat qui fait force de loi .

Si les deux parties signent en connaissance de cause, hors cadre légal particulier qui réduirait le pouvoir du contrat ( exemple pour un bail de domicile principal et pour un particulier), le contrat s'applique .
Si le contrat ne convient pas, on ne signe pas .

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